Reglementation

Concerne tout ce qu'il faut savoir avant et pendant une séance de prise de vue avec un cerf-volant. sécurité , aérologie, les "bonnes pratiques", les erreurs à ne pas commettre, etc...

Re: Reglementation

Messagede becotus le Sam 05 Mars 2016, 19:26

Le 4 décembre 2014 la réglementation aérienne française intégrait le règlement européen et les milieux bien informés affirmaient que cela ne changeait quasiment rien.
Le 17 décembre 1015 deux nouveaux arrêtés ont remplacé ceux d'avril 2014 que nous avions largement commentés et discuté. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2016 et la bonne blague c'est que le cerf-volant en est complètement exclu. On efface tout et on recommence? Finalement, on ne mélange plus les cerfs-volants avec les autres aéronefs télépilotés sans personne à bord .

Devant cette situation j'ai donc patiemment repris la lecture des textes réglementaires, à savoir le SERA, le code de l'aviation civile CAC qui comprend les règles de l'air RDA et aussi les règles de la circulation aérienne RCA et quelques autres bricoles comme les deux arrêtés du 17 décembre. Heureusement, il y a maintenant une fusion du SERA et du code de l'aviation civile pour les parties communes qui s'appelle SERA/FR. Pour celles qui ne le sont pas, il faut se débrouiller pour les identifier.
A priori, je pense être au bout de ce qui concerne le cerf-volant et j'espère que c'est le cas. Au moins, les points essentiels sont clairs et se résument à ceci:

Tant qu'il n'y a pas de contre indications, restrictions ou interdictions, du fait de la réglementation aérienne ou de dispositions locales, les hauteurs de vol sont :
- 300 m au dessus d'agglomérations et rassemblements de personnes en plein air,
- 150 m au dessus du sol ou de l'eau dans les autres lieux.

La page réglementation http://becot.info/tako/francais/reglementation.htm de mon site est à jour, avec les deux textes explicatifs déjà présents mais en partie ré-écrits. L'un est l'analyse et un guide de la réglementation, il fait 7 pages, et l'autre est une synthèse en 3 pages. Il y a comme auparavant les liens sur les principaux documents réglementaires.
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Re: Reglementation

Messagede pete le Sam 05 Mars 2016, 20:04

Bonsoir,

Je ne sais si c'est une bonne nouvelle ou pas.

Je pense que la démonstration serait plus lisible pour tous si on pouvait l'émailler d'exemples du type :

- Je suis au dessus de la ville de Caen, à 20 km de l'aéroport, je peux donc faire voler (ou pas) mon CV de 0 à x-mètres en toute légalité.

- Je suis en bordure d'un espace réglementé (usines chimiques du Havre), je peux voler (ou pas) de 0 à x - mètres tant que je ne franchit pas la limite.

- Je suis pile au-dessus du Mont Saint Michel (!), je peux voler (ou pas....).

etc etc...

Un jour peut-être quelqu'un nous bricolera une carte de France spécial KAP pour le plus grand bien de la communauté. J'en serais le premier utilisateur je vous l'assure.



Amicalement,
P.
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Re: Reglementation

Messagede Airkapture le Dim 06 Mars 2016, 0:15

ahh oui oui c'est un bon exemple le Mont Saint Michel!! :lol:
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Re: Reglementation

Messagede Maneke le Dim 06 Mars 2016, 20:26

pete a écrit:Bonsoir,

Je ne sais si c'est une bonne nouvelle ou pas.

Je pense que la démonstration serait plus lisible pour tous si on pouvait l'émailler d'exemples du type :

- Je suis au dessus de la ville de Caen, à 20 km de l'aéroport, je peux donc faire voler (ou pas) mon CV de 0 à x-mètres en toute légalité.

- Je suis en bordure d'un espace réglementé (usines chimiques du Havre), je peux voler (ou pas) de 0 à x - mètres tant que je ne franchit pas la limite.

- Je suis pile au-dessus du Mont Saint Michel (!), je peux voler (ou pas....).

etc etc...

Un jour peut-être quelqu'un nous bricolera une carte de France spécial KAP pour le plus grand bien de la communauté. J'en serais le premier utilisateur je vous l'assure.



Amicalement,
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Voici comment je pratique depuis le 1er janvier (les CV sont exclus de l'arrêté du 17/12/15 mais aussi les ballons captifs dont la charge utile est inférieure à 1 kg. Youpi !)
La règlementation étant muette devant notre activité je ne tiens pas compte des histoires de S1 et S3 mais je respecte les plafonds des aéronefs règlementés comme ça je ne prends pas de risque vis à vis de la circulation aérienne. Les plafonds sont ici : http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
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Re: Reglementation

Messagede Alankap le Dim 06 Mars 2016, 21:49

Merci Maneke pour cette carte . . .je suis surpris par le nombre de zones interdites ou avec un plafond de 30m (ex ouest de Clermont) . ..dir moi si je me trompe :mrgreen:
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Re: Reglementation

Messagede Maneke le Lun 07 Mars 2016, 22:09

Alankap a écrit:Merci Maneke pour cette carte . . .je suis surpris par le nombre de zones interdites ou avec un plafond de 30m (ex ouest de Clermont) . ..dir moi si je me trompe :mrgreen:

Tu peux toujours percer le plafond mais il est conseillé de contacter l'exploitant de l'aéroport pour signer un protocole.
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mar 08 Mars 2016, 9:51

Autour d'un aéroport ou d'un aérodrome les restrictions qui concernent les drones ne s'appliquent pas au cerf-volant et il faut d'abord s'assurer qu'il n'y a pas une zone spéciale et que ce n'est pas un terrain militaire. Ensuite Il s'agit de bien déterminer les zones avec les différentes altimétries. Dans l'axe des pistes il ne faut pas trop se poser de question. Ensuite au delà de 3 km de part et d'autre ce sera normalement 150 m ou 300 m s'il y a une agglomération. En deçà, le plafond peut varier, et il peut y avoir des entrainement avec tours de piste à 90 m ou 50 m. La concertation avec le contrôleur est évidente.

La réponse à la question sur la zone R12 au Mont-Saint-Michel est sur cette page de la préfecture de la Manche:
http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Activites-et-Professions-reglementees/Domaine-aerien/LF-R12-survol-du-Mont-Saint-Michel
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Re: Reglementation

Messagede Airkapture le Mer 09 Mars 2016, 15:21

becotus a écrit:La réponse à la question sur la zone R12 au Mont-Saint-Michel est sur cette page de la préfecture de la Manche:

Merci :wink:
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Re: Reglementation

Messagede pete le Mer 09 Mars 2016, 22:02

En guise de clin d'oeil bien sûr pour le Mont.

Malgré tout je pense qu'une "vulgarisation des pratiques" est toujours bonne à prendre.

C'est dans cette optique que je proposais de bien vouloir émailler d'exemples types, les analyses techniques qui me paraissent bien souvent rébarbatives.
Or je constate aujourd'hui que nous sommes très loin de l'ombre de l'idée de l'élaboration d'une carte aéro dédiée à notre pratique et qui, j'en suis certain, serait d'une aide précieuse à tous nos comparses.

La carte "drône" a le mérite d'exister même si la précision est très relative (je n'arrive pas à zoomer au delà d'une certaine échelle).
Mais est-elle représentative de notre pratique ? Je ne pense pas à la lumière des derniers éclaircissements que nous apporte régulièrement Bécotus et les autres participants du forum.
Quoi de plus clair, net et précis qu'une belle carte bien pensée ?

Habitant non loin du Havre, j'avoue mes limites pour ce qui est du survol de ces environs quand je vois le peu de précision qu'indique la carte aéro (un vague ovale de croix rouges autour du port).
Quant aux zones de couleurs plafond (30m - 100m - 300m) limitant les aéroports et autre, elles sont d'une imprécision telle que j'évite dorénavant d'approcher à moins de 10 km de ces zones si toutefois je les connais.

Très amicalement,
P.
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Jeu 10 Mars 2016, 0:22

Perso, l'évidence de l'intérêt d'une carte spécifique à notre pratique ne me saute pas aux yeux.

J'aurais même tendance à craindre ce genre de chose (serait elle réglementaire et contraignante ? issue des pratiquants ? mais qui ?
Quelle serait sa validité ? Dans la précision dans l'espace et dans le temps ? Qui la mettrait à jour ? Et qui la mettrait à disposition ? Qui règlerait les litiges sur telle ou telle zone ? Et pourquoi se pinailler, se quereller, au lieu d'aller faire voler nos inoffensifs jouets de plage :wink:

Est-il vraiment souhaitable de formaliser des limites qui, à mon sens, ne concernent pas nos CV ? (Au risque d'attirer l'attention sur notre pratique ?).
Un point important, à mon sens, est de tout faire pour se garder d'être, de près ou de loin, comparés ou rapprochés des malheurs subits par nos arrières-petits-enfants, les "d-rones". On aurait à coup sûr, et selon toute évidence, tout à y perdre.
Bon, vous l'aurez compris, je ne suis pas du tout pour une carte spécifique CV/KAP.

PAR CONTRE, on peut très utilement se référer aux éléments existants (y compris la carte "d-rone"), voire officiels genre NOTAM etc... (les seuls valides, par ailleurs...) ainsi que les éléments factuels et vérifiés, partagés sur les sites web (avec prudence toutefois). Ceci mis en regard de nos expériences et bonnes pratiques partagées par la majorité d'entre-nous. Bref, allier sécurité et responsabilité sans s'attirer des ennuis.
Notre pratique n'est pas dangereuse. On ne va pas rechercher le dernier pépin humain causé par un Flow form ou autre Delta, ça remonterait trop loin, non ?
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Jeu 10 Mars 2016, 9:27

La demande d'un soutien pour une vulgarisation avec des exemples est tout à fait légitime. Désolé de ne pas pouvoir y répondre actuellement, je fais partie de ces retraités qui sont occupés pratiquement 16h par jour en 7/7. L"analyse de la réglementation m'a pris bien plus de temps que je ne l'avais prévu, et actuellement je termine la même chose pour les ballons.

La carte OACI de aip-drone est effectivement limitée en définition par rapport à la carte d'origine de l'IGN. Sa publication sur le site du SIA n'était plus accessible ces dernières semaines, de même que sur le site de la FFA. Finalement elle a aussi disparu du site de l'IGN ce mardi 8 mars. J'en ai trouvé la cause sur le site de la Fédération Française d'Aéronautique
http://www.ffa-aero.fr/siteffaprod_web/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=181&limit=6.
Il est possible qu'aip-drone ne puisse prolonger leur carte ou du moins la mise à jour de la couche de base. De toutes façon, les restrictions pour les drones ne s'appliquant pas aux cerfs-volants il faut décocher la couche drone.
Sur mon site le lien vers la carte OACI a été modifié. Il m'a quand même fallu un peu plus de 24h pour dénicher une autre carte par SkyDreamSoft, des développeurs français de simulateurs de pilotage.
http://sdoaci.skydreamsoft.fr/
Cette carte est encore en cours de développement mais pour le cerf-volant l'essentiel y est et cette carte peut éviter bien des déboires.

Pour faire voler un cerf-volant tout cela me semble largement suffisant.
Dans le secteur du Havre il y a évidemment énormément d'installations industrielles dont le survol est sans doute prohibé et aussi des réserves naturelles. Si la finalité est non seulement de faire voler un cerf-volant mais aussi de ramener des images puisque c'est la raison d'être de ce forum, c'est selon les cas rajouter des couches législatives supplémentaires sur le droit à photographier et sur le droit à l'image et ce que cela implique. En tout cas, pour plus de précision géographique, il faudrait prendre un GPS, une carte appropriée, rechercher sur internet les données géographiques avec le code de la zone interdite, dangereuse, parc ou réserve naturelle, etc. Ou encore rechercher sur le site du SIA avec les choix successifs -> eAIP -> eAIP-France -> effective date -> ENR-5 pour trouver toutes les informations géographiques et aéronautiques sur ces zones. Autrement, il faut prendre des marges suffisantes ou choisir des sujets moins compliqués à gérer.
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Re: Reglementation

Messagede pete le Jeu 10 Mars 2016, 13:32

Bonjour,

Les arguments sont largement "entendables" concernant le fait de ne pas vouloir attirer l'attention. Personne ne voudrait d'une législation à la "drône" pour le kap.

Mais aussi il faut comprendre que nombre d'entre nous se sont retrouvés confrontés avec les bleus lors d'une session kap.

Certains en garde un souvenir poignant :lol: , d'autres un souvenir cuisant et dans le meilleur des cas une certaine frustration passagère :wink:

C'est surtout dans le sens d'une meilleure connaissance du terrain que je formulais ma question.

En effet, comment éviter de se retrouver dans ces situations qui, elles, peuvent entrainer par leur nombre croissant, une succession de problèmes voire de procédures entrainant une demande légalisation de notre pratique.

Bien entendu, il faut avoir un peu de bon sens quant aux zones particulières, mais parfois il n'est pas si simple de savoir à quelques centaines de mètres près si on se situe.

Amicalement,
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Re: Reglementation

Messagede a906 le Jeu 29 Septembre 2016, 14:32

Image

toutes les réglementations n’empêcheront jamais les rencontres fortuites. J'étais en plein champ, avec 100m déroulé sous un delta 3.5m rouge au-dessus du cimetière allemand de la Cambe, l'hélico est arrivé du nord, à fait le tour du cimetière à 30/40m de haut, et donc de mon cerf-volant et est reparti.
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Re: Reglementation

Messagede André le Jeu 29 Septembre 2016, 18:21

Ah ouaip !
Le genre de rencontre dont on se passerait bien quoi !
Et peut-être que lui n'a rien vu...
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Re: Reglementation

Messagede vendesir le Ven 30 Septembre 2016, 8:39

Bonjour,
J'ai vu hier sur la plage de Rosas,( Costa brava espagnole ) 2 avions d'acrobatie, voler en rase mottes à environ 10 metres de la surface de l'eau, au dessus des baigneurs et bateaux de plaisance, se diriger droit vers la plage et donc la ville et à l'aplomb de la plage, remonter sous un angle de 60 à 80° pour passer au dessus de la ville, revenir et recommencer.
On peut penser en voyant ces avions qui font de la pub pour un meeting aérien à Empuriabrava que, si il y a un fou qui tient le manche, il va y avoir une catastrophe. Vous voyez ce que je veux dire ?
Beaucoup de promeneurs ébahis en voyant cela, ont du penser à la même chose.
Les règles de navigation aériennes ne sont-elles pas internationales ? dérogation peut etre ?
Il est vrai que, là, nous sommes en Espagne.......
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Re: Reglementation

Messagede a906 le Ven 30 Septembre 2016, 8:45

André a écrit:Et peut-être que lui n'a rien vu...


Le pilote m'a fait "coucou" par la vitre !
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Ven 30 Septembre 2016, 14:16

Au dessus des Gléénan, un taré en Jet passe tous les midi à 25-30 mètres d'altitude. J'ai aussi eu droit à un héloco de la protection civile (jaune et rouge), lui, il a fait un large tour mais est quand même passé deux fois de suite. Faut que je regarde dans quelle Zone se situe ce spot (pourtant Réserve Naturelle...).
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Re: Reglementation

Messagede André le Ven 30 Septembre 2016, 18:42

Ah ben s'il t'a fait coucou, c'est qu'il t'avais repéré. Plutôt sympa : d'autres aurait plutôt pris leur radio pour un contact moins sympa.
Pour la protection civile, c'est un grand classique : ils volent régulièrement en dessous des 500 pieds pour aller vite car ils pensent ne rencontrer personne...
J'avais eu une discussion ( courtoise ) avec un de leur pilote qui s'était inquiété après avoir vu des images de mon coin où il intervient régulièrement.
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Re: Reglementation

Messagede ANSELMO le Ven 30 Septembre 2016, 20:01

Bonsoir ,
pendant le week end du Patrimoine , j'ai eu également la visite d'un Helico il est resté un moment autour du CV en faisant des allers-retours....
je n'ai pas cherchè a comprendre j'ai mis le SV4 A TERRE :oops:
il est parti seulement après
mais j'avais mes photos du château :mrgreen:
c'est la première fois et j’espère la dernière pas évident comme situation
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Re: Reglementation

Messagede vendesir le Sam 01 Octobre 2016, 8:02

C'est peut etre que le château que tu as photographié est un site habituellement protégé ? et que pendant les journées du patrimoine, la paranoïa est un peu plus importante ?
Et donc, c'est où et quoi ce château ?
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Re: Reglementation

Messagede ANSELMO le Sam 01 Octobre 2016, 8:47

Bonjour a tous ,
pour Bernard non il n'est pas protégé rien de spéciale ensuite il y a avait du monde a bord je pense qu'il voulait survoler le château mais a basse altitude c'est vraiment pas sérieux pour les gens en dessous Bref
je préfère la discrétion concernant le lieu ect ...

ps.... j'ai eu au téléphone le propriétaire avant de m'y rendre :wink:
Elio
Dernière édition par ANSELMO le Dim 02 Octobre 2016, 19:50, édité 1 fois.
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Re: Reglementation

Messagede PanoKap le Dim 02 Octobre 2016, 19:03

A Notre Dame des monts nous avons eu le droit a un survol d'un magnifique Transalp Militaire qui a survole la plage à je dirais 20 30 mètres de haut...C'est sur que ces differents survols ne sont pas aussi mediatise que d'autres sujets pourtant je pense que finalement il y a beaucoup plus d'infractions. Je me rappelle aussi d'une session avec Alain au Lac Pavin ou un avion de tourisme est sorti de cratere du Lac, la aussi un survol à maxi 50 mètres...
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Dim 25 Décembre 2016, 11:39

Un outil très informatif vient d'être publié sur un site officiel (celui de l'IGN...). Il reprend des infos disponibles sur le site AIP Drones :
Il s'agit d'une carte visualisant les plafonds de vol règlementaires A L'ATTENTION DES UTILISATEURS DE DRONES :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir

Un simple coup d'oeil sur cette carte montre que notre joli pays est pris d'une inquiétante rougeole...
Mais ça a le mérite de savoir à quelles altitudes il y a (normalement, mais il y a plein de contres-exemples...) d'autres utilisateurs du ciel.

    Heureusement, à ce jour, nous ne sommes pas concernés par leurs règlementations !

Je rappelle à l'attention des cerfs-volistes inquiets, des "mal-comprenants" ou autres que, les décrets du 17 décembre 2015 (DEVA 1528469A et DEVA 1528542) dans leurs articles 1 EXCLUENT FORMELLEMENT les cerfs-volants de ces restrictions.

La source officielle de ces documents officiels est facilement accessible depuis le site web du Ministère des Transports : http://www.developpement-durable.gouv.f ... es-de.html

Inutile d'aller chercher plus loin et de se faire des noeuds à la tête, de rendre compliqué ce qui est simple ; Faites comme moi, placez une photocopie de ces deux décrets dans votre sac à CV. ça clouera le bec aux "auxiliaires des autorités" autoproclamés, sur le terrain, ou dans les "diners en ville"...

Sur ce, je vous souhaite plein de bons vols pour cette nouvelle année, responsables et respectueux des autres usagés du ciel :wink:


PS : attention, pour une fois, en tant qu'admin, j'ai aiguisé mes ciseaux pour réduire ou supprimer les digressions inopportunes. C'est vache, mais c'est comme ça :mrgreen: Bonnes fêtes à tous.
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Re: Reglementation

Messagede Airkapture le Dim 25 Décembre 2016, 20:21

Emmanuel a écrit:Il s'agit d'une carte visualisant les plafonds de vol règlementaires A L'ATTENTION DES UTILISATEURS DE DRONES :

Utilisateur de drones et touts aéronefs qui circulent sans personne à bord (engins télé pilotés)
Emmanuel a écrit:PS : attention, pour une fois, en tant qu'admin, j'ai aiguisé mes ciseaux pour réduire ou supprimer les digressions inopportunes. C'est vache, mais c'est comme ça Bonnes fêtes à tous.

Tu as raison Manu!!! ;)

Bonnes fêtes!
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Lun 26 Décembre 2016, 0:37

Airkapture a écrit:
Emmanuel a écrit:Il s'agit d'une carte visualisant les plafonds de vol règlementaires A L'ATTENTION DES UTILISATEURS DE DRONES :

Utilisateur de drones et touts aéronefs qui circulent sans personne à bord (engins télé pilotés)


Oui, et l'important est contenu dans les articles 1 : "Les dispositions [des décrets du 17 décembre 2015] ne s'appliquent pas aux cerfs-volants".
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Ven 03 Février 2017, 17:32

Le Forum est à la page...

C'EST OFFICIEL : Publication d'un "Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur".
La source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 0033936397

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

On peut télécharger cette liste autrefois secrète ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0033936387

De mon point de vue, la nouveauté est que cela publie (enfin) la liste des lieux interdits (prisons, centrales, sites militaires, etc...).
Etant donné qu'il s'agit "seulement" de définir "là-où-c'est-interdit-quelle-que-soit-la-technique-de-prise-de-vue", on est concernés.
Bon, cela dit, comme on goûte assez peu ce type de sujet... :wink: (et puis ça veut dire que rien d'autre n'est interdit :lol: (encore un papier officiel à avoir dans son sac de terrain !!!



L'article par lequel j'ai appris cette info : http://www.numerama.com/politique/22975 ... ienne.html
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Re: Reglementation

Messagede mich2e le Jeu 08 Février 2018, 0:20

Airkapture a écrit:
"Mais je ne suis pas un aéronef!!??"... C'est exactement les propos que j'ai tenu avec l'inspecteur de surveillance de la DGAC Région Ouest. (Je peux vous donner ses coordonnées en MP)
On était d'accord sur un point qu'un cerf-volant n'est pas un aéronef


Alléluia (hé oui, même venant de moi, un mécréant...) !!! 2018 commence en beauté grâce à cet avis plus qu'autorisé :!: (et l'accueil "poli" opposé aux questions "kap" posées par FredKiting à la même autorité).


Ah je vois que ce sujet revient un peu sur un autre post, on ne s'en lasse pas !
Avez vous vu cela confirmé par écrit ?
Car la seule source officielle que de mon coté j'ai trouvée écrite est bien celle des définitions du code de l'AC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A060C48049BAF28125A19297D43E42CE.tplgfr32s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006143966&cidTexte=LEGITEXT000006074234&dateTexte=20180101
ou rien ne me laisse entrevoir que les cv en sont exclus.
D'autant que s'ils en étaient - par nature - exclus, pourquoi les arrêtés concernant les drones prendraient ils de nouveau la peine de les exclure expressément ?
Cette distinction est d'ailleurs reprise dans le guide édité par la DGAC https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=10&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjg8Y_O9ZTZAhUB2KQKHWj6B4cQFghrMAk&url=http%3A%2F%2Fwww.aeroport.fr%2Fuploads%2Fdocuments%2FGuide_A%25C3%2589RONEFS%2520CIRCULANT%2520SANS%2520PERSONNE%2520%25C3%25A0%2520BORD%2520%2520ACTIVIT%25C3%2589S%2520PARTICULI%25C3%2588RES_v1.pdf&usg=AOvVaw3l2QGTHoNnCxKUItzK2Nza. qui prend là encore la peine de les exlure du champ de ces arretés, dans la liste des "catégories d'aéronefs suivants".
Maintenant que l'aviation civile ne souhaite pas s'encombrer avec eux car leur vocation n'est pas à circuler très loin ni très vite c'est une autre histoire ;-)
je le disais, on ne s'en lasse pas ;-)
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Re: Reglementation

Messagede Airkapture le Jeu 08 Février 2018, 9:22

Oui Michel ça fait causer :mrgreen: (c'est encore de ma faute! :? )

Pour l'usage de nos CV je suis entièrement d'accord! et c'est tant mieux :wink:

Image

Mais quand j'ai communiqué avec la personne de la DGAC il m'a bien dit qu'il fallait que je fasse le distinguo entre l'utilisation de mon CV (ou nous somme exclus des arrêtés) et la publication, la vente... de toutes images aériennes qui est aussi réglementée!!
Dernière édition par Airkapture le Jeu 08 Février 2018, 11:48, édité 1 fois.
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Re: Reglementation

Messagede FredKiting le Jeu 08 Février 2018, 11:11

Salut,

Je ne connais pas du tout le sujet donc je peux juste faire des remarques qui valent ce qu'elles valent :wink:

Cette personne de la DGAC avec qui j'ai causé m'a dit que leur credo, c'est de réglementer le moins possible. Mais ils sont chargés de faire des recommandations au ministère, donc ils le font. Donc a priori, les pavés de texte ce n'est pas la faute de la DGAC.

Ma femme est avocate, et on discute un peu. Et même si vous avez totalement raison de bien lire les textes, je pense qu'en cas de litige, le texte sera soumis à l'analyse d'un juge, qui aura sa lecture à lui. Et ça dépendra du juge, de son humeur, de la mode du moment...... Les textes sont flous, interprétables à l'infini, et tout le travail des juristes, des magistrats, des avocats (je ne vais pas m'en plaindre du coup :wink: ) consiste à confronter leur compréhension des textes avec le cas étudié. En tout cas, c'est ce que j'ai réussi à comprendre du métier de ma femme !! :lol:

Donc on doit connaitre les textes, notamment ça doit permettre de discuter avec des gens qui viennent nous voir quand on vole ou de pas faire des trucs très graves genre voler au dessus d'une centrale, mais en cas de litige, on sera un peu soumis à l'interprétation d'un magistrat.

En cela, il faut aussi regarder les jurisprudences qui, au moins autant que les textes, guident les juges, et je crois pas qu'en cerf-volant et en KAP, des décisions aient déjà été prises. Si un jour un juge décide qu'un cerf-volant entre dans les règles, je crois que paf, ça peut lancer le truc. Mais franchement je suis pas sûr, je comprends pas trop tout ça :(

Mais en connaissant les textes, on montre aussi notre bonne foi, qu'on a voulu bien faire, et ça, ça couvre pas mal. C'est notamment pour ça que je pense que je vais remplir le fameux cerfa de fabien !
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Re: Reglementation

Messagede mich2e le Jeu 08 Février 2018, 13:42

Mais quand j'ai communiqué avec la personne de la DGAC il m'a bien dit qu'il fallait que je fasse le distinguo entre l'utilisation de mon CV (ou nous somme exclus des arrêtés) et la publication, la vente... de toutes images aériennes qui est aussi réglementée!!

hmmmm... ?
je me suis peut être mal expliqué (en plus du fait de ne pas tout comprendre ;-)
Je confirme la même compréhension de la non application des arrêtés sur les drones, puisque les cv en sont expressément exclus. Je confirme également ta compréhension du CAC pour ce qui concerne la prise de vue qui est soumise à autorisation.

En revanche, je challenge le fait que le cv ne soit pas considéré comme un aéronef. Je cherche donc - pour 'linstant sans succès - la raison pour laquelle ce magnifique objet volant, avec un passé si glorieux, qui réjouit tant petits et grands, avec ou sans appareil photo (ou sans passager ;-), en serait exclu.
D'autant que ainsi défini , il me semble plutôt raisonnable de penser que son territoire d'évolution est assez vaste, du moment que l'on respecte les quelques règles qui du coup lui sont applicables.... si évidemment on prend un peu de temps pour les lire, ce qui je le plaide volontiers n'est pas d'une si grande simplicité (puisque les parties qui lui sont explicitement consacrées sont rares) Mais y aurait il d'autres domaines ou la réglementation serait simple. Il faut bien occuper les avocats et les juges, tel qu'indiqué par Fredkiting ! ;-)
A la fin l'objectif c'est bien de savoir quelles règles sont applicables non ? ne serait ce que pour savoir si on les respecte....ou pas !
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Re: Reglementation

Messagede Airkapture le Jeu 08 Février 2018, 14:24

J'ai aussi du mal à te suivre Michel!... :mrgreen:
Oublie le cerf-volant, ce n'est pas le sujet :wink: (à moins que d'un cerf-volant ce ne soit pas considéré comme de la photographie aérienne :!: :?: )
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Re: Reglementation

Messagede Airkapture le Jeu 08 Février 2018, 16:44

Je viens de tomber sur ça:
http://aerophoto-drones.bzh/2017/04/11/prises-de-vues-aeriennes-et-reglementation-en-france/

PS: je ne cherche absolument pas à avoir raison mais à me protéger au cas ou!! L'association m'a tellement cherché des poux dans la tête que d’après mon médiateur ils auraient éventuellement pu m'avoir à ce sujet! (la réglementation de prises de vues aériennes en France)

Quand je vois certain sur les réseaux crier à la concurrence déloyale dès que la presse (TV, papier) diffuse une photo ou une vidéo parce que la captation aérienne n'est pas réalisée par un pro déclaré à la DGAC comme le prévoit la réglementation à priori, je me demande juste si un aérophographe pro cerf-voliste (comme nous deux Michel) peut dans les règles de l'art vendre ses images sans être au minimum déclaré à la DGAC avec ce cerfa!??
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Re: Reglementation

Messagede PanoKap le Ven 09 Février 2018, 6:26

Tout ça est très compliqué, entre les sujets de texte de loi concernant le vol des drones et autres ou le CV est à priori exclu et la réglementation des prises de vues aériennes. Difficile de savoir où on se trouve.
En tout cas hier je peux vous dire que certains pro dans le domaine du drone m'ont scotché.
J'étais en déplacement pro pour la Normandie sur l'a 13, je m'arrête à une air de repos. Et après avoir fait le plein juste avant la sortie, je vois un mec avec une télécommande. Je m'arrête et me gare. Il est avec un autre mec. Ils font voler un mavic. Je dis bonjour j'attaque pas frontalement un des mecs a un gilet fluo jaune. Puis je commence à poser quelques questions sur leurs autorisation. Il me dit ou fait croire au début qu'ils sont de la sanef. Qu'ils ont donc toute les autorisations. Je lui dis que je suis étonné de voir voler un drone près d'une autoroute et que j'aimerais bien être de la sanef. Peu après j'apprends que c'est une société indépendante. Je demande s'il a déclaré le vol auprès de la dgac. Il me dit pas besoin je suis en S3. J'ai l'autorisation de voler à 10 mètres de l'autoroute. Je lui dit que quand même je suis très étonné. Que si le drone fait un fly away et qu'il va se scratcher sur une voiture c'est sur que le sujet passe au 20h ce soir. Il m'affirme que les fly away ça n' existe pas... Bref après 20mn je laisse tomber. Le pire c'est qu'il faisait une initiation à son autre collègue qui n'avait pas pilote depuis un bail !!! Une initiation au bord de l'autoroute par un professionnel.......
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Re: Reglementation

Messagede a906 le Ven 09 Février 2018, 14:30

Je pense surtout qu'à trop chercher la petite bête, ça revient à chercher le bâton pour se faire battre... Je n'ai jamais renvoyé de cerfa de decla d'activités particulières à l'aviation civile, comme je ne cherche pas de contacts avec eux en règle générale, sauf quand je dois faire des photos à proximité d'un aérodrome. Et là effectivement c'est arrivé que mon interlocuteur me demande des photos de mon matériel et une copie de ma RC pro. Ni plus, ni moins... Je pense qu'il faut surtout arrêter d'éplucher les décrets. Avant l'apparition des drones on ne se posait pas 36000 questions. On respectait les zones interdites ou réglementées, on ne dépassait pas les 150m et point. Depuis les drones, alors que la réglementation prend le soin de rappeler que les cerf-volants en sont exclus, j'ai l'impression que tout le monde se prend la tête. Pour moi rien a changé, à part le fait qu'il est complètement illusoire de considérer faire de la photo aérienne par cerf-volant un métier ! Il n'y a pas de pro et d'amateur. Il n'y a que des passionnés de photos et de cerf-volant. Certains d'entre nous vendent leur photo, ça n'en fait pas pour autant des professionnels...
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