KAP et legislation - Responsabilité civile

Concerne tout ce qu'il faut savoir avant et pendant une séance de prise de vue avec un cerf-volant. sécurité , aérologie, les "bonnes pratiques", les erreurs à ne pas commettre, etc...

KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede plesage le Ven 06 Janvier 2006, 18:17

Mon assurerur n'a pas su me répondre, savez vous si une couverture responsabilité civile dans une police classique d'habitation couvrirait les risques reliés à la pratique du KAP (chute de nacelle entrainant des dommages à autrui per exemple). merci. Pierre
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Assurances?

Messagede becotus le Ven 06 Janvier 2006, 19:20

Toujours difficile de répondre car il y a tant de contrats différents. Cependant, en France, les contrats individuels de responsabilité civile couvrent toutes les conséquences envers autrui de nos activités familiales et de loisirs, sauf celles qui concernent des contrats spécifiques, généralement mentionnés spécifiquement. Par exemple la pratique de certains sports, ou des activités pour lesquelles des contrats particuliers sont obligatoires.
Pas de garantie non plus sur les activités professionnelles, ou considérées comme telles.
Donc, en envoyant un cerf-volant, et en prenant quelques clichés du clocher du village un dimanche après-midi pour son loisir, sera normalement couvert. Mais tout assureur essaiera de trouver une faille, surtout si le contrat est a priori le minimum du minimum. Si les garanties du contrat sont assez larges dans leur définition, il ne devrait pas y avoir de problème. L'adhésion à un club procure des garanties personnelles supplémentaires. Par exemple celle du CVCF étend les garanties hors de France dans la plupart des pays européens, etc.. Cependant, lorsque les garanties sont déjà couvertes, seul un des deux contrats est appliqué.
Enfin, si vous participez à une rencontre de cerf-volistes, et ne s'agissant pas de compétition, le risque devrait être couvert. Cependant, les clauses sont très diverses, et les interprétations peuvent amener des cas d'exclusion. C'est pourquoi, une adhésion à un club peut éviter bien des tracas.
Prenons l'exemple d'une partie de pétanque. Avec des amis, ou en famille sur un terrain public, est garanti. Participer à un concours de l'amicale des commerçants ne le sera pas forcément. Faire des compétitions de la ligue nationale de pétanque est presque toujours exclu. Un de vos enfants lance une boule qui éclate votre téléphone portable dans votre sac, vous ne serez pas remboursé, mais si c'est celui de votre voisin, il le sera.
Une seule solution: relire les conditions de son contrat, et se demander si les stipulations correspondent à votre activité ou non.
Inutile aussi de demander à votre assureur de vous rembourser la nacelle que vous avez laissé chuter dans l'eau pendant une baisse de vent. Attention aux définitions du genre évènement imprévu et soudain, sauf défaut de vigilance, ou bien accident par négligence,... etc...
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Messagede Emmanuel le Ven 06 Janvier 2006, 19:33

Hello, Christian,
Si je te comprends bien, un tel accident serait couvert par l'assurance d'un club style CV-CF lors d'un regroupement?
Si tu voit ce que je veux dire, ça m'intéresserait !

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Assurance RC

Messagede plesage le Ven 06 Janvier 2006, 19:53

Merci pour la pertinence de l'info. Ryokan, inscrit récemment au Forum et également de Tahiti me disait qu'il envisageait de monter une fédération ou une structure associative pour la pratique du CV, je lui poserai la question pour l'aspect assurance. Pierre
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garanties assurance

Messagede becotus le Dim 08 Janvier 2006, 0:07

Dans toutes ces garanties d'assurance, il s'agit des dégats occasionnés à des tiers. Si j'accroche et je plie l'antenne télé de mon voisin, mon assurance permettra de couvrir les frais de réparation. Mais si c'est ma propre antenne, l'assurance ne remboursera rien.
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Messagede Manta le Sam 20 Janvier 2007, 12:55

Salut à vous,

Pour être assurer pour toute activité cerf-voliste, il faut contacter la FFVL. N'attendez rien de cette fédération concernant l'aérophotographie ... si ce n'est une bonne assurance.

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Messagede becotus le Sam 20 Janvier 2007, 13:17

La plupart des clubs permettent d'avoir ce type d'assurance. Comme dans tout contrat d'assurance, il y a des variantes. Tous les clubs affiliés à la FFVL ont le même type de contrat, sauf exception.
Le CVCF (Cerf-Volant Club de France) a un contrat différent. Pour mémoire, le CVCF compte bon nombre d'aérophotographes (plusieurs dizaines qui en font régulièrement, et plus d'une centaine avec les occasionnels).
Rappelons encore une fois que ces contrats ne couvrent que les dommages causés à autrui.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede osoudieu le Sam 01 Mars 2008, 22:34

Et dans le cas d'un usage pro vers qui vous tournez-vous ?
(Peut-être Maneke peut nous éclairer ?).

Je vais faire de la photo par CV en France et dans le cadre d'une expédition au Spitzberg.
Les photos seront intégrée à un film que je vais présenter en conférences à titre pro, ce qui est 30% de mon activité.

Je doute que la licence FFVL ou autre fédé couvre cela.
Et pour ce qui est d'expliquer à une assureur lambda qu'il doit me faire une RC sur ce type d'activité, je crains que ce soit mission quasi-impossible (déjà quand il a fallu m'assurer comme conférencier c'était un peu : "vous êtres boulanger ?", "non ? plombier alors", "non plus ? Journaliste ?", "Quoi, conférencier ? On connais pas : on fait pas")

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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Maneke le Sam 01 Mars 2008, 23:31

J'ai une assurance qui couvre mon activité professionnelle de photographe, c'est une couverture classique pour une activité connue des assureurs. Beaucoup contrats ont une clause qui exclue les activités aériennes, il faut simplement veiller à ce qu'il n'y ait pas de telle clause ou faire aujouter une clause qui prévoit explicitement les activités envisagées.
Dans mon contrat, il y avait une clause excluant les activités aériennes, j'ai négocié son retrait puis j'ai demandé à mon assureur un courrier qui me précisait explicitement la couverture de mes activités de photo par ballon, cerf-volant, avion et hélico.
N'ayant jamais eu de sinistre je ne sais pas encore si je suis bien couvert :?

Pour la casse, perte ou vol de matériel photo, j'ai aussi une assurance qui coute 10% du prix du matériel neuf par an. Pour assurer un appareil photo de 1000€ le cout est de 100€ annuels. Pour les pays "exotiques" le prix est plus élevé.
Manu
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede osoudieu le Dim 02 Mars 2008, 11:54

Toujours aussi précis le gars, merci !
L'assurance du matos, c'est chez qui ? Ca peut me servir aussi.

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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Maneke le Dim 02 Mars 2008, 16:38

La seule adresse que je connaisse c'est celle là : http://www.pixel-assur.com/pdf/tarif_pro.pdf

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'en n'existe pas d'autres.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede osoudieu le Dim 02 Mars 2008, 20:01

Maneke a écrit:La seule adresse que je connaisse c'est celle là : http://www.pixel-assur.com/pdf/tarif_pro.pdf

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'en n'existe pas d'autres.


Ok, thankxxxxx !
70% photographe + 30% cerf-voliste = 100% compétent pour répondre à tout décidément !!!!

Merci encore !
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede osoudieu le Mar 11 Mars 2008, 12:16

Soucis !

Je viens de téléphoner à la MAIF.

Ce que l'on me (re-)dit (je souviens d'un coup avoir déjà posé la question à propos de mon activité de conférence), c'est que :
Toutes les activités couvertes en RC par la MAIF ne concernent *** que l'usage personnel de loisir, en aucun cas un usage pro *** (une seule exception : l'enseignement).

Donc si un pro a un soucis durant une session de prise de vue rémunérée, de source MAIF, n'est pas couvert.

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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede vertigo le Mar 11 Mars 2008, 12:55

C'est peu surprenant pour la maif, qui est spécialisée dans les enseignants (sauf filia-Maif)

J'ai cherché une RC Pro ces derniers mois. A la Maaf et Pacifica (CAgricole), c'était possible mais pas clair (pas moyen de spécifier des techniques de photographie particulières).
Finalement j'ai trouvé à la Matmut. J'ai un joli contrat précisant la prise de vue par CV. Bien sur ce n'est qu'un papier, et il est difficile de savoir si je serai réellement couvert le jour où je fais tomber un 747 :mrgreen: ...
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Xavier le Ven 04 Avril 2008, 8:36

J'ai posé la question à mon assureur (AGF)

L'activité n'est pas couverte par mon contrat habitation.
Je vais essayer de me tourner vers un club, pour me rassurer.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Xavier le Mar 15 Juillet 2008, 13:48

J'ai envoyé un mail à la personne qui s'occupe de la partie assurance au CVCF (merci Emmanuel! :wink: ), mais aucune réponse depuis 2 mois :cry:
Dernière édition par Xavier le Mar 15 Juillet 2008, 22:04, édité 1 fois.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Emmanuel le Mar 15 Juillet 2008, 15:15

Tu fais bien de me le signaler. Je vais essayer de te trouver un autre interlocuteur pour le Club (quoiqu'il en soit, ça ne fait pas très sérieux pour le Club, on prend rarement 2 mois de vacances :oops: )
Emmanuel, Administrateur des forums francophones de la photographie aérienne par cerf-volant : http://photocerfvolant.free.fr/phpBB2/ - Et "toujours..." mon projet "au long cours..."
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Xavier le Mer 08 Octobre 2008, 13:29

"Bonjour,


Non je ne vous ai pas oublié, simplement j'ai eu un emploi du temps plus que chargé.

Après contact pris auprès de l'assureur de notre Club (CVCF) je vous confirme que la garantie "Responsabilité civile" est bien acquise dans le cas de la chute de la nacelle-appareil photo sur un tiers. ( personne- voiture)

Amicalement

C***** L******
( gestionnaire de l'Assurance CVCF)"
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede fxix le Mer 08 Octobre 2008, 13:48

une bonne raison de plus d'être membre du CVCF :D merci Marvin pour l'info
Fabien XIX
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Alankap le Jeu 09 Octobre 2008, 12:10

J'ai envoyé un mail il y a un an en décrivant précisement la photo aerienne que nous pratiquons (avec schémas) ils m'ont répondu par mail qu'ils m'assuraient bien...mais bon j'ai pas trop envie de savoir si cela fonctionne....
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede André le Mar 30 Août 2011, 19:35

Je remonte ce post parce que l'autre jour, je me suis fait interpelé sur le port par un plaisancier qui craignait pour la girouette toute neuve qu'il venait d'installer en haut de son mât. J'ai eu beau lui expliqué que ça n'était pas la première fois, que je faisais attention, que moi aussi j'avais pas trop intérêt à faire tomber tout ce que j'avais en l'air à l'eau et que de toute façon, en dernier recours j'avais une responsabilité civile, il n'avait pas eu l'air rassuré.

Et puis récemment, on a reparlé assurance avec Sylvain ( alias Boro ) lors d'une sortie Kap.
Nous avons donc tous les deux posé la question à nos assureurs respectifs.

Je laisse à Sylvain le soin de vous donner la réponse de son assurance.

Pour ma part, je viens de passer à la MAIF ce matin et je leur ai donc posé la question en leur demandant s'il était possible de me fournir une attestation d'assurance et voici ce que l'on m'a donné :

Risques garantis :
Tous les risques en rapport avec les activités de la vie privée, notamment :
-...
- Sports et loisirs ( et là on m'a rajouté une petite ligne manuscrite sur mon attestation, signée et tamponnée ) y compris photographie par cerf-volant.
-...


La personne qui m'a reçu, m'a ensuite précisé, sans que je lui ai rien demandé et à ma grande surprise, que la MAIF étant assureur de mes biens, elle couvrait aussi les dommages qui pourraient être causés à mon matériel lors d'une chute par exemple.
Maintenant, faut que je pense à conserver mes factures… et ça c’est pas gagné…
Mais bon, pour l’instant je n’ai rien cassé ( à par un servo de temps en temps ;) )
Mais rassurant tout de même, pour le jour où je voudrais accrocher un joli boitier tout là-haut ;)

Bien entendu, ces couvertures ne fonctionnent que dans le cas d'une pratique en amateur.

Et il y a toujours la possibilité de s'affilier au CVCF ( et c'est d'ailleurs indispensable pour évoluer lors de certaines manifestations ou rencontres ).

Et vous, avez-vous interrogé votre assureur ?
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Jeff06 le Mar 30 Août 2011, 20:33

André a écrit:...
La personne qui m'a reçu, m'a ensuite précisé, sans que je lui ai rien demandé et à ma grande surprise, que la MAIF étant assureur de mes biens, elle couvrait aussi les dommages qui pourraient être causés à mon matériel lors d'une chute par exemple.

Même réponse pour moi par téléphone de la part de la MAIF. L'opérateur m'a rappelé au bout de 3 semaines après s'être renseigné...
Remboursement du matériel, avec une franchise de 130€...
Poussé dans ses derniers retranchements ("Si je tue quelqu'un avec mon appareil, vous m'en payez un nouveau pour recommencer ???") sa réponse n'a pas changé (à part ses rires).

André a écrit:Bien entendu, ces couvertures ne fonctionnent que dans le cas d'une pratique en amateur.

Idem : valable uniquement pour utilisation "loisirs", et ils ne proposent aucun contrat "Pro".

Jeff.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Alankap le Mar 30 Août 2011, 21:13

Je confirme pour la maif à l'époque j'avais même envoyé un dessin pour bien préciser la pratique par contre c'est pour utilisation loisir que je me souvienne
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede Boro le Mer 31 Août 2011, 16:22

Bonjour,

Pour la Maaf, la pratique de la photo aérienne avec un Cerf Volant est assurée par la responsabilité civile (en dehors d'une activité professionnelle et de compétitions) pour les dommages causés au tiers (maisons, personnes...)
Le matériel (cerf-volant, appareil photo n'est pas couvert) par la responsabilité civile.

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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede becotus le Sam 03 Septembre 2011, 13:51

Pour tous ces contrats, ce qui importe n'est pas ce qui est dit, mais ce qui est écrit.
A se référer donc aux termes et aux conditions exactes des contrats, et aux exclusions. Il est bon parfois de poser la question par écrit sur l'interprétation d'un paragraphe particulier, ou de faire préciser à quel titre, et en référence à quels termes du contrat telle ou telle garantie est acquise.
Une assurance telle que celle comprise dans l'inscription au CVCF est évidemment inutile lorsque le contrat principal couvre le sinistre, mais bien utile pour obtenir une garantie pour lequel l'assureur principal se fait tirer l'oreille.
Par contre, il est rare sur une responsabilité civile qu'un risque assuré couvre les dommages que l'on se crée à soi-même ou à ses biens.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede André le Sam 03 Septembre 2011, 14:15

becotus a écrit:Pour tous ces contrats, ce qui importe n'est pas ce qui est dit, mais ce qui est écrit.


Et c'est pour cela que je leur ai demandé de me donner une attestation sur laquelle il est stipulé que j'étais couvert pour mon activité de phot par cerf-volant. (Je l'ai rangée dans mon sac pour la présenter si je croise encore des gens inquiets :wink: )

becotus a écrit:Par contre, il est rare sur une responsabilité civile qu'un risque assuré couvre les dommages que l'on se crée à soi-même ou à ses biens.


Il y a quelques temps, la MAIF a remboursé à un collègue, une voile toute neuve qu'il venait d'éclater lors d'une séance de planche à voile. La seule restriction de l'assurance a été de vérifier que ce jour-là, le vent restait dans une limite raisonnable pour la pratique de cette activité.
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede chti le Ven 28 Août 2015, 13:17

Xavier a écrit:J'ai envoyé un mail à la personne qui s'occupe de la partie assurance au CVCF (merci Emmanuel! :wink: ), mais aucune réponse depuis 2 mois :cry:




Sans commentaire :P

Parfois mieux vaut un borgne qu'un aveugle !! :lol:

De plus j'ai l'avantage d'avoir une trace écrite, je cite in extenso:

"Bonjour Monsieur Dufour,
Je vous confirme que si l'activité est agréée* par la FFVL et qu'elle est réalisée à titre de loisirs, la garantie RESPONSABILITE CIVILE NON VOLANT inclus dans votre licence FFVL vous couvre bien pour cette activité dans les limites, conditions et exclusions contractuelles.

Je me permets toutefois de préciser que si votre matériel de photographie est endommagé lors de la pratique il ne serait pas garanti.

Bien cordialement.

Sandra Oraison
Conseillère commerciale A.I.R. COURTAGE ASSURANCES
Web: http://www.air-assurances.com"

* la FFVL précise que l'activité d'aérophographie de loisir a été agréé par la FFVL en 2009.

Cela a le mérite d'être bien clair !
Daniel

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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede becotus le Sam 29 Août 2015, 6:57

Pour moi, ce qui est clair est que la réponse du CVCF a bien été publiée par Xavier le 8 octobre 2008.
Les activités humaines sont parsemées d'erreurs, d'oublis et de quiproquos, parfois de malentendus.
becotus
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Re: KAP et legislation - Responsabilité civile

Messagede becotus le Ven 11 Septembre 2015, 17:56

Puisque la question de l'assurance de la pratique du cerf-volant et de l'aérophotographie a aussi été abordée sur un autre sujet dans la section cerfs-volants, voici l'information donnée actuellement par le secrétariat du CVCF:
L'assurance du CVCF couvre la responsabilité civile de l'adhérent pour les dommages matériels, immatériels, corporels consécutifs causés à autrui lors de la pratique du cerf-volant en tant que loisir.
La pratique de la photo-aérienne à l'aide d'un cerf volant est bien garantie, par contre les dommages matériels subis à l'appareil-photo ne sont pas couverts. Il est conseillé pour des appareils ayant une certaine valeur, de souscrire un contrat spécifique "dommages-matériels" . ( la responsabilité civile ne joue pas pour ses propres biens)
En cas de sinistre, aucune franchise n'est appliquée.
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