aéronefs non habités pilotés à distance

[becotus]

Un arrêté du 21 décembre 2009 a été publié au journal officiel du 12 janvier 2010 et concerne les aéronefs non habités pilotés à distance.
Consulter cet arrêté http://textes.droit.org/JORF/2010/01/12/0009/0011/
Cet arrêté ne s'applique évidemment pas au cerf-volant qui est un aéronef non habité piloté en direct puis qu'il est relié au cerf-voliste par son fil. Mais il est intéressant de connaître la façon dont évoluent les autres usagers de l' air.

Rappel: Code de l'aviation civile, Article L110-1, définition d'un aéronef:
Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s' élever ou de circuler dans les airs.

Parmi les aéronefs on trouve les aérostats (ballons), les aérodynes, les avions, etc
Un aérodyne est Tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques.
Voila ce qui me semble s'appliquer le mieux au cerf-volant. Cependant c'est vrai aussi pour les delta-planes, les planeurs, etc
Et voici pour info la définition d'un avion: Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol.

Dans les faits,quelques responsables aéronautiques préfèrent assimiler les cerfs-volants à des "obstacles". C'est faux et injustifié. Par ailleurs, le code de l'aviation civile indique: Article R243-1
Le ministre chargé de l'aviation civile ou, pour les aérodromes ou itinéraires qui le concernent, le ministre chargé de la défense nationale peut prescrire le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles qu'il juge dangereux pour la navigation aérienne.
Oublions donc, et refusons cette assimilation abusive.

Respectons plutôt les règles de l'aviation civile.
Voici encore pour rappel les impositions de circulation des vols VFR (à vue) et IFR (aux instruments)
Code de l'aviation civile, Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)

4.6 Sauf pour les besoins du décollage et de l' atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, aucun vol VFR n'est effectué :
a) au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessus de l' obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l' aéronef ;
b) ailleurs qu' aux endroits spécifiés en 4.6 a), à une hauteur inférieure à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l'eau

5. 1. 2 Niveaux minimaux
Sauf pour les besoins du décollage ou de l' atterrissage et sauf autorisation spéciale de l' autorité compétente, un vol IFR est effectué à un niveau qui n'est pas inférieur à l' altitude minimale de vol fixée par l' autorité compétente et portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ou, lorsque aucune altitude minimale de vol n'a été établie :
a) au-dessus de régions accidentées ou montagneuses, à un niveau qui est à 600 m (2000 ft) au moins au-dessus de l' obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l' aéronef ;
b) ailleurs que dans les régions spécifiées en a), à un niveau qui est à 300 m (1000 ft) au moins au-dessus de l' obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l' aéronef.

En conclusion, en dehors des zones d' interdiction ou des couloirs aériens:
¤ en dessous de 150m aucun avion, ulm, etc, donc pas de problème
¤ entre 150m et 300m être bien visible pour être vu et surveiller en permanence son cerf-volant pour manoeuvrer au besoin
¤ au dessus de 300m s' abstenir ou prévenir l' aérodrome le plus proche, à moins d'être dans une zone où le niveau de vol minimum est plus élevé

Notons que 150m couvre 80% de notre activité.
Oui, mais si le cerf-volant est un aéronef il faudrait voler à 150m au moins!

[poutoux]

Hello,
Merci Becotus pour toute cette lecture ! Bien sur, le cerf-volant est un aéronef !!! Il n'y a aucun doute. !
Et si il me fallait retenir qu'une seule phrase, ça serait la dernière !!!... je ne sais pas pourquoi...
Gilles

[Maneke]

Jusqu'à présent étaient considérés comme aéronefs les engins évoluant librement en l'air. Les CV et ballons captifs sont des aérostats et il existe des textes spécifiques pour eux (en utilisation professionnelle).
Je pense que cette distinction fondamentale existe toujours.

[SYLV]

Excuse-moi Maneke mais, en dépit du ton affirmatif que tu emploies, ce que tu dis est faux et a toujours été faux.

Jusqu'à présent étaient considérés comme aéronefs les engins évoluant librement en l'air. Les CV et ballons captifs sont des aérostats et il existe des textes spécifiques pour eux (en utilisation professionnelle).
Je pense que cette distinction fondamentale existe toujours.

La formule "Aéronef = Aérostat + Aérodyne" fait partie du premier cours dans tous les domaines aériens depuis le début du 20ème siècle.
Pour ces trois mots, consulte Google ou le Petit Larousse illustré...

[becotus]

Voici la définition officielle d'un aérostat:
Aérostat (cf. Doc OACI 9713, définition L93) : Tout aéronef dont la sustentation est principalement due à sa flottabilité dans l'air.

Donc il est parfaitement clair que physiquement un cerf-volant n'est pas un aérostat.
Ce qu' Emmanuel a voulu souligner est que l'administration a classé ensemble cerfs-volants et ballons pour les autorisations de photographie professionnelle.

[maka45]

Oui,le texte est un peu plus precis lorsqu'il s'agit de percevoir des redevances.

Luc

[Emmanuel]

Merci Christian,
Désormais on sait exactement quoi répondre à l'importun qui oserait venir nous demander de redescendre notre "aéronef"... "Mais non Monsieur, vous me mettriez en infraction avec les règlementations aériennes"

De toute façon, j'imagine que comme tout véhicule, un aéronef doit être immatriculé auprès des autorités aériennes, non ?

[becotus]

Non, tous les aéronefs ne sont pas immatriculés. Par contre pour les équipements et dispositifs "soutenant" des personnes il me semble qu'il y a homologation.

[Maneke]

Pour exemple, mon ballon captif n'est bien sur pas immatriculé mais pour le faire voler en Belgique j'ai du le présenter à l'administration aéronautique Belge qui a vérifié qu'il avait bien les organes de sécurité obligatoires à savoir un dispositif de dégonflage à distance et une double ligne de retenue.
Une fois la vérification passée j'ai reçu un numéro d'immatriculation.
Tâtillons ces Belges !!!

[André]

à savoir un dispositif de dégonflage à distance .

C'est quoi ça ??? Une arbalète ?

Non sans rire, comment tu fais ?

[Maneke]

J'ai un copain qui a fait un système de lame de cutter avec un servomoteur qui vient percer l'enveloppe. Le système a été montré lors de l'homologation et démonté tout de suite après car un déclenchement intempestif ferait bien des dégâts.
Pour ma part j'ai opté pour une electrovanne de jardin en plastique montée sur la valve et commandée par un gentled. Même si je ne risque pas de percer mon ballon je ne monte jamais ce système qui ne sert à rien.

[becotus]

Tiens, ça rapelle cet américain qui s'envolait sous une grappe de ballons météo gonfflés à l'hélium et pour redescendre il tirait sur ses ballons.

[Emmanuel]

L'incroyable Audouin Dollfuss, aérostier Français des années 30 et suivantes faisait des observations astronomiques depuis une capsule sphérique emportée elle aussi par des grappes de ballons météo.
Vers 10 ou 14 km d'altitude, l'expansion des ballons était telle qu'ils éclataient les uns après les autres tout naturellement ! La redescente étant dès lors... automatique.
(Il faut être quand même "sévèrement bu.né" pour imaginer cela et ... le faire )

J'ai eu la joie d'assister à une conférence et d'échanger quelques mots avec cet intrépide savant. C'était lors de la fête CV et ballons de Meudon, voici 3 ou 4 ans. (on doit en trouver trace sur le site carnetdevol.org).