Reglementation

Concerne tout ce qu'il faut savoir avant et pendant une séance de prise de vue avec un cerf-volant. sécurité , aérologie, les "bonnes pratiques", les erreurs à ne pas commettre, etc...

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Messagede a906 le Mar 05 Février 2013, 20:40

à priori non pas révisé, c'est l’arrêté d'avril, paru en mai au JO.
Et donc tu poses un dossier à la DGAC ? ton matériel est homologué ? tu as la partie théorique du Brevet PPL ?
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Re: Reglementation

Messagede D&KAPexperience le Mar 05 Février 2013, 20:59

Si si c'est bien une version rèvisè . Le n°NOR est pas le même et le nombre de page non plus .
Maintenent est ce la derniere version ? J'irais vèrifier ca .
En tout cas elle est plus facile a lire .
Pour la PPL tu n'en a pas besoin un simple brevet ULM suffit (partie theorique + 100 heures de vol hors le passage de la pratique ne demande que 40 heures , je vous laisse faire vos déductions ) . Pour le senario S1.S2 et S3 en tout cas . De toute facon le scenario s4 est bloquè par le ministere pour l'instant .
tu as aussi besoin d'une QPDD mais pour l'instant la FFAM ne sais pas encore comment faire car il ne se mouille pas et laisse ca au bon voulloir des antennes departemental .
Pour l'homologation elle n'ecxiste pas ! c'est une declaration sur l'honneur avec un depot de dossier comme pour un ulm ou un classe B . Il est donc facile de faire voler n'importe quoi en bidonnant ca déclaration . Sauf qu'en cas de probleme je ne voudrais pas être a la place de ce pilote. Et que pour l'instant aucun fabriquant ne peut se venter d'être a 100% legal en france . C'est pour cela que dans quelle mois un programmateur pro vient me donner un coup de main pour faire de A a Z une programmation respectueuse des loies francaise .
ensuite il faut deposé un MAP
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Messagede plesage le Mer 06 Février 2013, 6:22

Pas simple pour les cervolistes qui malgré tout, je le souhaite, conserveront, aux yeux de l'autorité un certain capital sympathie peut être supérieur à celui des "opérateurs de tondeuses". ceci dit, si c'est complexe pour nous qui nous focalisons sur notre seule activité de faire voler un CV, je n'ose imaginer la masse d'infos que doivent digérer les représentants de l'ordre... ils ont certainement des priorités "danger" à gérer et je doute que nous en fassions partie d'où une certaine indulgence et mansuétude de leur part qui augure encore de pas mal de vol CV sans être trop inquiétés.
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Re: Reglementation

Messagede PanoKap le Mer 06 Février 2013, 12:23

Pour les drones vraiment je plains les pros en ce moment, c est un vrai casse tete de se mettre en conformite...pour les amateurs a priori seul le vol en rase campagne est autorise. Ou sur terrains de vol aeroclub.

c'est vrai que cette loi vise a encadre le fait que de plus en plus de personnes se mettent aux vols de tondeuse et que fatalement le risque d accident grave augmentent. J'ai moi meme changer ma pratique, choix d'endroit, choix d'heures pour minimiser les risques.

Le cerf volant n est pas encore visé spécifiquement et d'une maniere aussi forte. Et c'est vrai que l'image est meilleure il n'y a pas encore eu de paparrazi qui a essaye de voler des photos a St tropez avec un CV. L'idée est à creuser...Mais ceci dit quand on prend un beau paysage les gens comprennent bien l interet du drone et il y a un peu la meme sympathie.

Mais ne revons pas, nos pratiques sont de plus en plus encadrees.
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Re: Reglementation

Messagede Maneke le Mer 06 Février 2013, 13:52

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce post et il me semble qu'il y ait beaucoup de confusion à propos des nouvelles règlementations. En effet , j'ai eu l'avantage de participer en tant que professionnel de la prise de vue aérienne à la commission qui a élaborée ce texte. J'aurais mieux fait de rester chez moi plutôt que de me rendre à Paris à 5 reprises pour en arriver là mais ça c'est une autre histoire.

Pour commencer notre activité de cerfvoliste n'est en aucun cas concernée par cette règlementation (elle concerne les aéronefs télépilotés et les aérostats captifs). Pour l'activité pro par CV j'ai posé la question directement lors des réunions, le vide existe et le nombre d'opérateurs actuels et trop faible pour que la DGAC s'y intéresse. En gros faites ce que vous voulez tant qu'on entends pas parler de vous...

Pour les drones et autres aéromodèle, en pratique de loisir c'est uniquement sur les terrains de modélisme avec licence FFM et assurance. Pour l'activité professionnelle je vous renvoie au texte avec les histoires de S1, S2, S3 et de catégories.

pour résumer, le CV c'est la liberté, le drone c'est liberté surveillée dans un cadre loisir et c'est méga pénible pour une activité pro.
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Messagede Emmanuel le Mer 06 Février 2013, 14:10

Maneke a écrit:Pour commencer notre activité de cerfvoliste n'est en aucun cas concernée par cette règlementation (elle concerne les aéronefs télépilotés et les aérostats captifs). Pour l'activité pro par CV j'ai posé la question directement lors des réunions, le vide existe et le nombre d'opérateurs actuels et trop faible pour que la DGAC s'y intéresse. En gros faites ce que vous voulez tant qu'on entends pas parler de vous...

(égoïstement) en ce qui nous concerne (je nous mets, "amateurs", dans le lot), je considère que tu as tout dit ; donc, ne pas rechercher le scoop, le spectaculaire risqué, les concentrations de personnes ou d'énergie...).
Rien faire pour attirer les foudres des réglementations...
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Messagede Maneke le Mer 06 Février 2013, 14:20

Emmanuel a écrit:
Maneke a écrit:Pour commencer notre activité de cerfvoliste n'est en aucun cas concernée par cette règlementation (elle concerne les aéronefs télépilotés et les aérostats captifs). Pour l'activité pro par CV j'ai posé la question directement lors des réunions, le vide existe et le nombre d'opérateurs actuels et trop faible pour que la DGAC s'y intéresse. En gros faites ce que vous voulez tant qu'on entends pas parler de vous...

(égoïstement) en ce qui nous concerne (je nous mets, "amateurs", dans le lot), je considère que tu as tout dit ; donc, ne pas rechercher le scoop, le spectaculaire risqué, les concentrations de personnes ou d'énergie...).
Rien faire pour attirer les foudres des réglementations...


C'est ça, le KAP furtif 8)
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Mer 06 Février 2013, 14:57

Furtif, mais responsable quand même :wink:
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Messagede pete le Mer 06 Février 2013, 15:04

J'ai un drone, j'ai donc pas le droit de le faire décoller en dehors d'un terrain précis...
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Messagede J-C le Mer 06 Février 2013, 15:13

En cas de problème tu n'est pas couvert et ta responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

A+
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Messagede PanoKap le Mer 06 Février 2013, 16:25

Pour le drone, c'est un peu plus compliqué que cela puisque le scenario S1 est autorisé aux amateurs.

Le S1 c'est Vol a Vue Hors zone peuplé et inf à 100m de Hauteur.

Après il faut définir ce qu'est une zone peuplé, dans le dictionnaire c'est une zone comportant des habitants. Donc à priori dès qu'il y a des habitations c est le cas.

A mon sens de toute les facons, je pense qu'en résumé en Cv nous sommes tranquille pour le moment car pas de loi nous concernant, mais si un jour un accident grave arrive on s'interessera à nous.

En drone, il ne faut pas qu un accident grave arrive, sinon c'est pas terrible pour le pilote...Je pense qu'il ne faut vraiment pas voler en drone avec des personnes autour. Cela fait partie de mes paramètres de décision de voler ou non.
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Messagede pete le Mer 06 Février 2013, 17:05

PanoKap a écrit:Pour le drone, c'est un peu plus compliqué que cela puisque le scenario S1 est autorisé aux amateurs.

Le S1 c'est Vol a Vue Hors zone peuplé et inf à 100m de Hauteur.

.


Oui mais autorisé dans quelles conditions ? Uniquement sur un terrain de modelisme ?
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Messagede PanoKap le Mer 06 Février 2013, 18:55

Je ne suis pas sur...
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Messagede D&KAPexperience le Mer 06 Février 2013, 19:12

En amateur la reglementation est la même que pour n'importe qu'elle groupe c.
Limitation de puissance . De cynlindrè . De poids . D'altitude et de lieux . Tu ne peut pratiquer que sur les terrains afiliè a la FFAM .
Les risques juridique sont les même que si tu vol avec ton avion ou ton planeur dans un champ ou sur la plage .
D'ailleur dans la definition un drone n'est pas forcement un multicoptere . Ca peut tres bien etre un ballon dirigable . Un avion . Un planeur . Un helico ect...
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Messagede pete le Jeu 07 Février 2013, 9:54

Donc légalement, affaire soldée !
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Messagede Geoffrey le Mar 21 Janvier 2014, 12:18

bonjour

je vois certain d'entre vous, avoir pas mal de cran, du kap en plein paris, en centre ville, sur un parking.
J'ai des monuments que j'aimerais bien prendre en photo, mais j'ose pas.
avez vous des année dote, avec la police ou autre

pour l'instant je vise la campagne et terrain de foot, j'aimerais bien aller plus loin.
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Messagede André le Mar 21 Janvier 2014, 12:51

Du Kap en ville : oui, c'est possible mais cette pratique doit être réservée à des pratiquants aguerris.
Quand aux anecdotes, sûr qu'il y en a à raconter ( tu en trouveras certainement quelques-unes en parcourant le forum ) mais je pense qu'ils nous faut tout de même rester un minimum discret là-dessus ( tout au moins par écrit dans ces colonnes :wink: )
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Messagede Alankap le Mar 21 Janvier 2014, 13:03

Du Kap en ville ..... cette pratique doit être réservée à des pratiquants aguerris.
Quand aux anecdotes, ...... qu'ils nous faut tout de même rester un minimum discret là-dessus ( tout au moins par écrit dans ces colonnes :wink: )


100% d'accord il n'y a rien à rajouter
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Messagede Emmanuel le Mar 21 Janvier 2014, 13:43

Oui, rester explicite sans être trop précis. C'est pas simple, mais c'est surement une des clés pour continuer dans une relative tranquillité... ça serait dommage de devoir passer par les MP...
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Messagede PanoKap le Mar 21 Janvier 2014, 19:31

Pour le kap en ville, il faut une forte expérience, un repérage aux petits oignons... Savoir renoncer pour revenir... Et parfois négocier une anecdote est ma prise de vue à la villette ou j'avais déjà commencé à faire voler mon cerf volant et que le service d'ordre est venu me dire que c'était interdit... Après négociations il m'a dit qu'il faisait son tour en voiture et que j'avais 5mn. Il a fait une pause sur son parcours et m'a laissé 10mn...la probabilité de ramener une photo correct en autokap était faible mais la chance à été avec moi...
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Messagede André le Mar 21 Janvier 2014, 19:34

Je pense surtout qu'il faut profiter des différentes rencontres pour savourer les anecdotes les plus croustillantes : la narration de sa confrontation avec un taureau par Michel Dehaye à NDdM valait son pesant de cacahouètes :mrgreen:
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Messagede Geoffrey le Mar 21 Janvier 2014, 22:08

je présume que c'est pratique se font exclusivement vers le juillet aout, le soleil se lève vers 6h, une heure calme pour kaper
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Messagede PanoKap le Mer 22 Janvier 2014, 8:22

Non pas obligatoirement même si on est plus tranquille.
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Messagede D&KAPexperience le Mer 22 Janvier 2014, 12:33

je KAP en ville en beau milieu d'apres midi sans aucun souci .
bon OK pas a PARIS mais j'ai déjà fait le havre , Fecamp , étretat , et bientôt honfleur ( ma prochaine cible )
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Re: Reglementation

Messagede pete le Mer 22 Janvier 2014, 17:35

Bienvenue au club Honfleurais !
Les touristes sont nombreux et la plupart du temps ne me remarquent meme pas.
J'ai juste à gérer la ligne pour éviter qu'ils se prennent les pieds dedans parfois !!!

Par contre je me demande toujours comment vous faites pour élever la ligne au milieu des turbulences provoquées par les bâtiments ?
Vous décollez en dehors des maisons, vous prenez de l'élan et tirez d'un coup 20-30m de ligne ??
Amicalement,
P.
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Mer 22 Janvier 2014, 19:51

Oui, perso, je fais comme ça. Ou alors je recherche un "spot" dégagé pas trop loin pour décoller et si les conditions sont réunies, je me rapproche de mon sujet.
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Re: Reglementation

Messagede plesage le Jeu 23 Janvier 2014, 7:53

pete a écrit:Par contre je me demande toujours comment vous faites pour élever la ligne au milieu des turbulences provoquées par les bâtiments ?
Vous décollez en dehors des maisons, vous prenez de l'élan et tirez d'un coup 20-30m de ligne ??

Comme à Honfleur, tu trouves du vent, tu montes et stabilises le Cv si c'est bon tu accroches ta nacelle, ça peut être 60, 100 ou plus, à KAPiFrance la couche de vent devait être à 150 ou 200 metres à Lautrec, bon après il faut essayer de monter, c'est pas simple et souvent question de patience....
J'ai fait quelques vols urbains (sans trop me soucier de la reglmentation...), c'est vrai que c'est souvent rock & roll au niveau aerologie et adrénaline mais cela glorifie les résultats. ceci dit la performance pour la performance c'est un peu couillon sauf si tu as des sujets tip top comme l'opera de Sydney, le Jardin des tuileries, le Colisée de Rome, copacabana etc...et il ya des KAPninja sur ce Forum qui se reconnaitront (sacré Coeur, Tuileries et autres Invalides...) qui arrivent à faire des sessions en "furtif" en moins de 10 minutes . Maitrise, expertise, mesure du risque et ZERO incident en CV (ce qui n'est pas le cas des tondeuses...)
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Re: Reglementation

Messagede pete le Jeu 23 Janvier 2014, 22:40

Ben voilà, le tout c'est de pouvoir monter au dessus des infrastructures.
C'est pour cela que je demandais vos diverses méthodes pour au moins dépasser les 20-30 m

Pour ma part, au pied des falaises, à flanc de colline, en vallée, en "ville", j'ai eu de multiples expériences malheureuses où je n'ai pas insisté (cv se déplaçant bien sur 20m puis obliquant brusquement à l'opposé, cv dans le nez, etc...)

Amicalement,
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Jeu 23 Janvier 2014, 23:16

Je trouve que les falaises ou les collines, c'est le pire. Parfois, je n'ai jamais réussi à avoir un vent correct. A côté, la ville, c'est du billard (dès qu'on a réussi à toucher le bon vent, qui n'est parfois pas si haut que ça !!!)
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Re: Reglementation

Messagede D&KAPexperience le Ven 24 Janvier 2014, 11:28

pour rappel : un obstacle provoque des turbulences en rouleaux sur une distance de 10X ça hauteur
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Re: Reglementation

Messagede fabkzo le Ven 17 Octobre 2014, 15:38

Petite question à D&KAPexperience ( entre autres) :

Qu'en est-il aujourd'hui de ton activité vis-à-vis de la règlementation? As-tu appliqué l'ensemble de ce qui est indiqué ( après interprétation pour application aux cerfs-volants => aéronefs captifs, donc catégorie C )? Et as-tu élaboré un MAP?
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Dim 19 Octobre 2014, 15:24

fabkzo a écrit:( après interprétation pour application aux cerfs-volants => aéronefs captifs, donc catégorie C )


S'agit-il de la catégorie C, de l'article 4, de l'arrêté du 11 avril 2012 (DEVA1206042A) publié au JO du 10 mai 2012, texte 8?
=> Si oui, voir l'article 1 de cet arrêté:
- objet .... cet arrêté ne s'applique pas aux ballons captifs .... aux fusées.... aux cerfs-volants.
=> Si non, merci de préciser quelle est cette catégorie C

Et de toutes façons, je suis extrêmement curieux de connaître l'origine, la source, et le raisonnement de cette "interprétation pour application aux cerfs-volants".
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Re: Reglementation

Messagede fabkzo le Mer 22 Octobre 2014, 11:29

@becotus,

c'était bien de cela dont il s'agissait, je n'avais pas tout lu, merci.

En fait c'est un réflexe de "catégorisation" de ce qui s'insère dans l'espace aérien ( réflexe d'ancien contrôleur aérien de la défense, entre autres...). On dirait d'après cet arrêté que le champ est complètement libre...
Le bon sens fait dire qu'à partir du moment ou nous faisons voler quelque chose nous devrions connaitre ce dans quoi nous nous "insérons", la pratique du cerf-volant en france metropolitaine avec une ligne inférieure à 150m, hors espace aérien contrôlé et à des distances maitrisées de tout obstacle ne pose en théorie aucun souci à ce niveau ( au même titre par exemple qu'un baigneur ne devrait pas dépasser la bande des 300m quand il va nager).
Or dès qu'on dépasse cette longueur de ligne nous sommes susceptibles de nous insérer dans une zone "navigable", et pouvons représenter un obstacle à la navigation, et ce jusqu'à 300m au dessus d'une agglomération par exemple.
Pour la pratique loisir , mis à part les connaissances de base en aéro, il n'y a donc pas de restrictions et tu as totalement raison;
A partir du moment ou la pratique est professionnelle il doit y avoir déclaration auprès de la préfecture compétente, donc autorisation- ne serait-ce que pour les prises de vues, et à priori confection d'un manuel d'activité, non?
La réglementation applicable aux drones devrait évoluer début 2015 : resserrement des règles après expérimentations et retours sur expériences en fonction des usages pourrait-on dire, mais je n'en sais pas plus.
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Re: Reglementation

Messagede a906 le Mer 22 Octobre 2014, 13:43

Il n'y a aucune obligation de déclaration à la préfecture pour une activité professionnelle. Personnellement je me suis juste fait connaitre auprès de la DGAC de mon secteur. Ils m'ont demandé des photos de mon dispositif, les caractéristiques techniques et une copie de ma RC pro.
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mer 22 Octobre 2014, 18:45

Voilà deux commentaires réellement fondés et clairs.
Il faut effectivement séparer la partie vol aérien et la partie photographie aérienne.

Sur mon site, une page est consacrée à la partie réglementation vol. On y trouve les différents contextes de pratique du cerf-volant que j'ai appelés: jeu d'enfant / cerf-volant loisir / cerf-volant passion / cerf-volant applications.
Cela sert à ne pas faire de faux-pas réglementaires, et surtout de ne s'en préoccuper qu'à bon escient.
Ainsi, suivant le besoin:
-> Lire la page réglementation = lecture facile dans son fauteuil préféré http://becot.info/tako/francais/&tako.htm
-> Lire le document Découverte et bases = couper la télé et ne pas être dérangé. http://becot.info/tako/francais/plans/reglementation%20cerf-volant_D.pdf
-> Lire le document Guide des textes réglementaires = repos et concentration. http://becot.info/tako/francais/plans/reglementation%20cerf-volant%20quid_B.pdf
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Re: Reglementation

Messagede Bernard-Noël le Mer 22 Octobre 2014, 21:56

Bonjour,
Dans le nouveau projet de réglementation "drone" les cerfs-volants ne semblent toujours pas concernés.
Je cite :
"Cet arrêté ne s’applique pas :
- aux ballons libres,
- aux ballons captifs dont la masse n’excède pas 500 grammes,
- aux fusées,
- aux cerfs-volants."

Mais il n'est pas évoqué (comme dans l'ancien de 2012) l'utilisation d'un cerf-volant pour faire de la photographie aérienne.
On reste discrets.. et prudents. Tant que le niveau d'accidentologie (sécurité des biens et des personnes) restera proche de zéro, les Kapeurs ne seront pas inquiétés. Et puis soyons lucides, les pratiquants du KAP sont des oiseaux rares par rapport aux pratiquants de photo en drone.
Amitiés
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Bernard-Noël
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Re: Reglementation

Messagede fabkzo le Mer 22 Octobre 2014, 22:20

@Becotus: j'ai tout lu à tête reposée; beau boulot de compilation, je t'en remercie.
Ne manque peut être que les spécificités liées aux activités militaires, notamment le réseau tba ( très basse hauteur) avec des zones d'activités abaissées au niveau du sol ( avec horaires );cela pourra peut être en intéresser quelques-uns, sait-on jamais...

consultables ici( cartes azba)

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... r.asp?m=39

et dircam :

http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/d ... 050_t4.pdf

@a906: merci , si çela suffit ça me va.

@Bernard-Noel: ok et merci pour l'info ( et tant mieux en fait...)

Ah et sinon j'ai trouvé ce site qui peut également aider si on a un doute ( je sais , c'est pour les drones,c'est moche mais ça ne mange pas de pain- et je n'ai pas d'actions chez eux )

http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
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Re: Reglementation

Messagede Alankap le Mer 22 Octobre 2014, 23:17

Reglementation

Bernard-Noël

On reste discrets.. et prudents


Très bien résumé en quelques mots.

Avec tous ces politicards qui nous pondent des lois (sauf pour eux) il est vital de rester dans l'ombre pour garder le peu de liberté qu'on a encore...
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Jeu 23 Octobre 2014, 7:04

"Bernard-Noël"
Mais il n'est pas évoqué (comme dans l'ancien de 2012) l'utilisation d'un cerf-volant pour faire de la photographie aérienne.


Où l'utilisation d'un cerf-volant pour faire de la photographie aérienne est-elle évoquée dans l'arrêté du 11 avril 2012 (DEVA1206042A)? Je ne vois pas.
Curieux puisque les cerfs-volants sont exclus.

@Fabkzo

Le lien de la carte RTBA est sur la page réglementation de mon site. Le tableau dans le coin en haut à gauche de cette carte indique les jours et horaires de ces vols.
L'instruction DIRCAM ne nous intéresse pas vraiment, elle est à mon sens destinée aux utilisateurs militaires de ces zones dans les horaires concernés.
Par contre je n'avais pas mis la plaquette B-A BA du RTBA dont j'adore les dessins:
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/3rdparty/plaquetteRTBA-19mai2011BD-2.pdfà voir absolument.

Prudents => OUI.
C 'est évident, les règlements et les interdictions dépendent très fortement des risques et des statistiques accident.
Discrets ????
Informés => C'est indispensable pour ne pas faire d'impair et ne pas prendre de risque en respectant les zones réglementées comme le RTBA.
Si les cervolistes font n'importe quoi, alors le législateur pourrait être motivé à mettre des interdictions générales pour régler la question. Il me semble donc important d'en parler, de diffuser et de faire connaître les règles existantes et d'en tenir compte. Il n'y a aucune raison d'être discret sur ce plan là; ce serait même à mon sens une grave erreur.

De plus, ces règles nous autorisent clairement des zones accessibles. Le savoir est rassurant, évite de se faire imposer des restrictions supplémentaires gratuites par des personnes qui n'en ont pas l'autorité, et en plus permet de répondre à des importuns qui racontent n'importe quoi. Il y a des exemples. N'y a-t-il pas eu quelques anecdotes sur les importuns citées sur le forum?
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Re: Reglementation

Messagede fly87 le Jeu 23 Octobre 2014, 11:01

Merci Christian pour ces liens,
Je prends connaissance de la carte du RTBA https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/3rdparty/CARTE_RTBA_0114.pdf
J'ai l'impression d'avoir déjà vu passer des avions de la défense très bas en dehors de ces zones...
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