Reglementation
Posté: Ven 06 Janvier 2012, 11:27
Preferant connaitre un peu notre activite, j'ai procede à quelques recherches sur le net.
Un arrete existe pour la pratique de la photographie arienne c'est l'arrete du 21 decembre 2009.
Cet arrete concerne uniquement la prise de vue professionnelle, ne sont pas concerné à ce jour les aeromodelisme et la pratique loisir donc en grande partie l'ensemble des membres du forum.
Pour les professionnels la pratique de la photo est tres contraignante dès cet arreté :
- il faut deja que l'appareil utilisé possède une autorisation de vol.
- ensuite il faut que l'utilisation de l'aeronef soit dans un espace aerien qui permettent une segregation entre les aeronefs et tout autre usagers de l'aviation civil ou militaire (nous interpretons souvent ce texte à la fameuse limite des 150 m de hauteur), mais c'est faux en fait car la seule maniere d'assurer dans le texte de loi cette demande c'est le depot d'une demande de vol. (ce qui à mon avis est impossible vu le delai de l'obtention d'une demande, quand bien meme on obtient cette autorisation, le jour j on ne pourra peut etre pas voler à cause de la meteo)
A ce jour sont exclus de ces règles :
- les activites sportives ou recreatives (nous)
- les clubs d aéromodelisme
Donc à ce jour, nous amateur, avons une liberte d'action assez importante
Je pense que les professionnels doivent etre vu les contraintes toujours en dehors de la loi.
Maintenant il y a un nouveau projet 2012 :
Ce qui va changer
1er point : determination de scenario de vol :
S1 : Vol a Vue Hors zone peuplé et inf à 100m de Hauteur
S2 : Hors vue, rayon inf à 1km, Altitude inf à 50m
S3 : Vol a Vue,en agglo, inf à 100m de Hauteur
S4 : Vol Hors vue, sup à 1km, Alttitude inf à 150m
S5 : Autorisation vol de nuit
Les amateurs (nous) avec tout engins inf à 25 kg (drone, cerf volant et ballon)
S1 oui autorisé, S2 (concerne plutot les vol en immersion type planeur ou drone ou helico) oui si double commande avec deuxieme pilote,
S3 non interdiction, S4 non interdiction et S5 non interdiction
Donc en résumé les nous avons une épée de damoclès au dessus de notre tête qui par la loi va interdire notre pratique en agglomération, ce qui va nous laisser comme terrain d'exploitation la campagne. Donc finalement quand nous disions prudence, un accident pourrait risquer de nuire à notre passion, nul besoin d'accident les textes de loi à venir vont comme d'habitude réduire notre champ d'action.
Et la Fédération devrait se pencher sur le sujet car à ma connaissance tout les principaux festivals (Dieppe, Berck, ect...) se font en agglomération et je ne parle pas des vols de nuit qui vont tout simplement ne plus exister...
Lien vers le projet http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23876
Concernant les professionnels :
Des difficultés toujours aussi prononcées et les règles différenciées par système de prises de vues
Les ballons
S1 oui autorise, S2 pas concerné, S3 oui si élément de sécurité electronique embarqué, S4 pas concerné, S5 oui si balisage
Documents nécessaires : Declaration annuelle d'activité, manuel d'activité particulière, Delai de mise à jour si modification 1 mois, Report d'incident sécuritaitr à la DGAC, Declaration d'activité de prise de vue aérienne et Assurance professionnelle.
Les Drones
S1 oui autorisé, S2 Autorisation de vol + notification DGAC, S3 Autorisation particuliere ou serie et avec appareil inférieur à 4Kg et système de protection, Vol de nuit non il faut rajouter dans les documents nécessaires le manuel d'utilisation
Le projet de loi 2012 est donc très pénalisant pour les amateurs et reconduit avec plus de précisions les restrictions qui étaient déjà très "dures" pour les professionnelles.
Je ne sais pas si les Membres du CVCF et/ou les Membres de la fédération étaient au courant, je ne sais pas si la fédération à un poids important. Ce qui peut jouer aussi en notre faveur c'est que d'une part c'est un projet et qu'il y a les élections à venir...ce projet sera t il validé avant?
Un arrete existe pour la pratique de la photographie arienne c'est l'arrete du 21 decembre 2009.
Cet arrete concerne uniquement la prise de vue professionnelle, ne sont pas concerné à ce jour les aeromodelisme et la pratique loisir donc en grande partie l'ensemble des membres du forum.
Pour les professionnels la pratique de la photo est tres contraignante dès cet arreté :
- il faut deja que l'appareil utilisé possède une autorisation de vol.
- ensuite il faut que l'utilisation de l'aeronef soit dans un espace aerien qui permettent une segregation entre les aeronefs et tout autre usagers de l'aviation civil ou militaire (nous interpretons souvent ce texte à la fameuse limite des 150 m de hauteur), mais c'est faux en fait car la seule maniere d'assurer dans le texte de loi cette demande c'est le depot d'une demande de vol. (ce qui à mon avis est impossible vu le delai de l'obtention d'une demande, quand bien meme on obtient cette autorisation, le jour j on ne pourra peut etre pas voler à cause de la meteo)
A ce jour sont exclus de ces règles :
- les activites sportives ou recreatives (nous)
- les clubs d aéromodelisme
Donc à ce jour, nous amateur, avons une liberte d'action assez importante
Je pense que les professionnels doivent etre vu les contraintes toujours en dehors de la loi.
Maintenant il y a un nouveau projet 2012 :
Ce qui va changer
1er point : determination de scenario de vol :
S1 : Vol a Vue Hors zone peuplé et inf à 100m de Hauteur
S2 : Hors vue, rayon inf à 1km, Altitude inf à 50m
S3 : Vol a Vue,en agglo, inf à 100m de Hauteur
S4 : Vol Hors vue, sup à 1km, Alttitude inf à 150m
S5 : Autorisation vol de nuit
Les amateurs (nous) avec tout engins inf à 25 kg (drone, cerf volant et ballon)
S1 oui autorisé, S2 (concerne plutot les vol en immersion type planeur ou drone ou helico) oui si double commande avec deuxieme pilote,
S3 non interdiction, S4 non interdiction et S5 non interdiction
Donc en résumé les nous avons une épée de damoclès au dessus de notre tête qui par la loi va interdire notre pratique en agglomération, ce qui va nous laisser comme terrain d'exploitation la campagne. Donc finalement quand nous disions prudence, un accident pourrait risquer de nuire à notre passion, nul besoin d'accident les textes de loi à venir vont comme d'habitude réduire notre champ d'action.
Et la Fédération devrait se pencher sur le sujet car à ma connaissance tout les principaux festivals (Dieppe, Berck, ect...) se font en agglomération et je ne parle pas des vols de nuit qui vont tout simplement ne plus exister...
Lien vers le projet http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23876
Concernant les professionnels :
Des difficultés toujours aussi prononcées et les règles différenciées par système de prises de vues
Les ballons
S1 oui autorise, S2 pas concerné, S3 oui si élément de sécurité electronique embarqué, S4 pas concerné, S5 oui si balisage
Documents nécessaires : Declaration annuelle d'activité, manuel d'activité particulière, Delai de mise à jour si modification 1 mois, Report d'incident sécuritaitr à la DGAC, Declaration d'activité de prise de vue aérienne et Assurance professionnelle.
Les Drones
S1 oui autorisé, S2 Autorisation de vol + notification DGAC, S3 Autorisation particuliere ou serie et avec appareil inférieur à 4Kg et système de protection, Vol de nuit non il faut rajouter dans les documents nécessaires le manuel d'utilisation
Le projet de loi 2012 est donc très pénalisant pour les amateurs et reconduit avec plus de précisions les restrictions qui étaient déjà très "dures" pour les professionnelles.
Je ne sais pas si les Membres du CVCF et/ou les Membres de la fédération étaient au courant, je ne sais pas si la fédération à un poids important. Ce qui peut jouer aussi en notre faveur c'est que d'une part c'est un projet et qu'il y a les élections à venir...ce projet sera t il validé avant?