Re: Reglementation
Posté: Sam 05 Mars 2016, 19:26
Le 4 décembre 2014 la réglementation aérienne française intégrait le règlement européen et les milieux bien informés affirmaient que cela ne changeait quasiment rien.
Le 17 décembre 1015 deux nouveaux arrêtés ont remplacé ceux d'avril 2014 que nous avions largement commentés et discuté. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2016 et la bonne blague c'est que le cerf-volant en est complètement exclu. On efface tout et on recommence? Finalement, on ne mélange plus les cerfs-volants avec les autres aéronefs télépilotés sans personne à bord .
Devant cette situation j'ai donc patiemment repris la lecture des textes réglementaires, à savoir le SERA, le code de l'aviation civile CAC qui comprend les règles de l'air RDA et aussi les règles de la circulation aérienne RCA et quelques autres bricoles comme les deux arrêtés du 17 décembre. Heureusement, il y a maintenant une fusion du SERA et du code de l'aviation civile pour les parties communes qui s'appelle SERA/FR. Pour celles qui ne le sont pas, il faut se débrouiller pour les identifier.
A priori, je pense être au bout de ce qui concerne le cerf-volant et j'espère que c'est le cas. Au moins, les points essentiels sont clairs et se résument à ceci:
Tant qu'il n'y a pas de contre indications, restrictions ou interdictions, du fait de la réglementation aérienne ou de dispositions locales, les hauteurs de vol sont :
- 300 m au dessus d'agglomérations et rassemblements de personnes en plein air,
- 150 m au dessus du sol ou de l'eau dans les autres lieux.
La page réglementation http://becot.info/tako/francais/reglementation.htm de mon site est à jour, avec les deux textes explicatifs déjà présents mais en partie ré-écrits. L'un est l'analyse et un guide de la réglementation, il fait 7 pages, et l'autre est une synthèse en 3 pages. Il y a comme auparavant les liens sur les principaux documents réglementaires.
Le 17 décembre 1015 deux nouveaux arrêtés ont remplacé ceux d'avril 2014 que nous avions largement commentés et discuté. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2016 et la bonne blague c'est que le cerf-volant en est complètement exclu. On efface tout et on recommence? Finalement, on ne mélange plus les cerfs-volants avec les autres aéronefs télépilotés sans personne à bord .
Devant cette situation j'ai donc patiemment repris la lecture des textes réglementaires, à savoir le SERA, le code de l'aviation civile CAC qui comprend les règles de l'air RDA et aussi les règles de la circulation aérienne RCA et quelques autres bricoles comme les deux arrêtés du 17 décembre. Heureusement, il y a maintenant une fusion du SERA et du code de l'aviation civile pour les parties communes qui s'appelle SERA/FR. Pour celles qui ne le sont pas, il faut se débrouiller pour les identifier.
A priori, je pense être au bout de ce qui concerne le cerf-volant et j'espère que c'est le cas. Au moins, les points essentiels sont clairs et se résument à ceci:
Tant qu'il n'y a pas de contre indications, restrictions ou interdictions, du fait de la réglementation aérienne ou de dispositions locales, les hauteurs de vol sont :
- 300 m au dessus d'agglomérations et rassemblements de personnes en plein air,
- 150 m au dessus du sol ou de l'eau dans les autres lieux.
La page réglementation http://becot.info/tako/francais/reglementation.htm de mon site est à jour, avec les deux textes explicatifs déjà présents mais en partie ré-écrits. L'un est l'analyse et un guide de la réglementation, il fait 7 pages, et l'autre est une synthèse en 3 pages. Il y a comme auparavant les liens sur les principaux documents réglementaires.