Reglementation

Concerne tout ce qu'il faut savoir avant et pendant une séance de prise de vue avec un cerf-volant. sécurité , aérologie, les "bonnes pratiques", les erreurs à ne pas commettre, etc...

Re: Reglementation

Messagede André le Jeu 23 Octobre 2014, 11:14

fly87 a écrit:J'ai l'impression d'avoir déjà vu passer des avions de la défense très bas en dehors de ces zones...

Moi aussi ( si j'ai bien compris la carte ).
Et puis il y a aussi des hélicos qui ne volent pas forcément très vite mais parfois très bas...
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Re: Reglementation

Messagede Bernard-Noël le Jeu 23 Octobre 2014, 13:33

Oui, André, je confirme.. et c'est ce qui est bien gênant quand tu dois bosser sur un site
Amitiés
BN
Dernière édition par Bernard-Noël le Jeu 23 Octobre 2014, 20:28, édité 2 fois.
Pages Web : "Le cerf-volant, le ballon captif et le multirotors au service de l'archéologie" : http://www.kap-archeo.com
Email : kaparcheo@orange.fr
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Re: Reglementation

Messagede André le Jeu 23 Octobre 2014, 17:26

Bernard-Noël a écrit:PS : dans l'optique de ce que j'ai écrit plus haut ce texte sera effacé dans 3 jours.

Ouah !
On dirait Bob Johnson !!! :mrgreen:

Mais je comprends tout à fait.
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Re: Reglementation

Messagede D&KAPexperience le Ven 24 Octobre 2014, 10:50

fabkzo a écrit:Petite question à D&KAPexperience ( entre autres) :

Qu'en est-il aujourd'hui de ton activité vis-à-vis de la règlementation? As-tu appliqué l'ensemble de ce qui est indiqué ( après interprétation pour application aux cerfs-volants => aéronefs captifs, donc catégorie C )? Et as-tu élaboré un MAP?


alors sur ce point la règlementation est bizar , ou plutot il y a un vide !

1 tout travail aérien est interdit sauf déclaration de MAP
2 tout dispositif capable de s'élevé dans les air est un aéronef ( diviser en catégorie comme tu a pu le voir )

sauf q'avec un CV ont est pas pris au sérieux par l'DGAC qui pour ma part n'as pas voulu recevoir mon MAP
de plus nos cv ne rentre dans aucune catégorie prévu par la loie

donc pour mon cas l'DGAC me connaissent mais ne me reconnait pas en tant que travailleur aérien , ils m'ont simplement fait une leçons de moral m'ont indiqué les plafond a ne pas dépasser pour ne pas avoir d'ennuis et basta , merci MR bon courage pour vos photos .

pour ce qui est des avions de chasse a basse altitude il existe des cartes sur gouv.fr qui sont mis a jour tous les jours qui indique les couloirs basse altitude utilisé par l'armé pour le jour

voila j'espere avoir répondu a vos question
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Ven 24 Octobre 2014, 20:26

Ces personnes de la DGAC ont très correctement fait leur travail. Le manuel d'activités particulières (MAP) est obligatoire pour les aéronefs pilotés et les aéronefs télépilotés sans personnes à bord. Il n'est pas obligatoire pour les cerfs-volants. Tu n'avais pas à déposer de demande. D'ailleurs tu as dû peiner à le remplir; ce devait être beaucoup de cases et de paragraphes sans rien. Le MAP n'est pas spécifique à la photographie aérienne, il s'applique à toutes les activités de travail aérien. Il n'a à voir que pour la sécurité et le pilotage des aéronefs pilotés et télépilotés.
Il faut féliciter ces fonctionnaires d'avoir bien appliqué les règles de l'air. Je ne pense pas qu'ils t'aient fait la morale; ils ont probablement dû considérer que puisque tu ne connaissais pas bien tes droits, tu ne devais pas bien connaître les règles de la circulation aérienne.
Il n'y a pas de vide législatif. Quand tu es piéton ou cycliste on ne te demandes pas d'avoir un permis mais de respecter le code de la route. Imagines la tête de la personne à qui on irait déposer une demande de permis ou autre pour circuler en vélo ou pousser un landau.

Il y a des types d'aéronefs divisés chacun en catégories. Le cerf-volant n'a pas de réglementation particulière, il n'a pas besoin d'immatriculation, pas besoin d'un brevet de pilote pour le faire voler, etc... On pourrait poursuivre la comparaison avec le vélo et le landau.

Voilà pour le volet circulation et pilotage. Pour le droit à photographier, c'est différent.
Pour faire court, c'est l'article D133-10 qui stipule:
7ème alinéa - Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l'opération envisagée....
- Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues.

Conclusion: Toute activité photographique professionnelle doit être déclarée, mais ce n'est pas une autorisation: elle ne peut pas être refusée alors que pour le MAP (quand il est obligatoire), il peut y avoir un refus.
A savoir quand même qu'il y a des zones interdites à photographier.
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Re: Reglementation

Messagede André le Sam 25 Octobre 2014, 11:47

becotus a écrit:Imagines la tête de la personne à qui on irait déposer une demande de permis ou autre pour circuler en vélo ou pousser un landau.

Oh ben, tu ne crois pas si bien dire : nous, à l'école, quand on veut faire une sortie à vélo, les élèves doivent passer une série de test pour vérifier leurs capacités à pratiquer cette activité.
Et les parents eux aussi doivent suivre un petit stage pour obtenir un agrément qui leur permettra d'encadrer cette activité.
( Même chose pour la piscine : on vérifie qu'ils sont bien étanches :mrgreen: )
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Re: Reglementation

Messagede fabkzo le Sam 25 Octobre 2014, 13:31

+1 pour becotus

Je trouvais effectivement bizarre à l'origine le dépôt d'un MAP pour ce type d'activité, et c'est pourquoi je posais la question à D&KAPexperience, afin de savoir de quoi il en retournait au final; les règles sont interprétées de différentes manières suivants les personnes, et pour preuve un ancien collègue toujours en activité me soutenait justement l'obligation de dépôt d'un tel document.

Revenant aux personnes de la DGAC que ça à du faire sourire, je pense qu'ils n'ont pas dû intégrer que l'aérophotographie à partir d'un cerf-volant est loin d'être un jeu d'enfants...
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Re: Reglementation

Messagede D&KAPexperience le Sam 25 Octobre 2014, 14:29

fabkzo a écrit:Revenant aux personnes de la DGAC que ça à du faire sourire, je pense qu'ils n'ont pas dû intégrer que l'aérophotographie à partir d'un cerf-volant est loin d'être un jeu d'enfants...

en fait tant que tu n'entre pas dans le trafique aérien ils ne font même pas attention a toi par contre si tu ne respecte pas les plafonds ou les distances de sécurité des plateformes aérienne là c'est plus la même chose .

bah oui j'ai essayer de voler dans une ZRT , 15 min après le décollage un NH-90 est venu tourné autour de mon CV en fessant des cercles de plus en plus petit , histoire de me faire comprendre que je n'étais pas le bien venu , j'ai donc remballé le matos et attendu 1 semaine que la ZRT soit levé pour faire mes photos .
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Sam 25 Octobre 2014, 18:28

Bon, si les autorités nous prennent pour des rigolos, je trouve ça "tant mieux".
Cependant, continuons, individuellement, et sur ce forum à prôner la modération, le bon sens et surtout la sécurité dans nos pratiques, et le ciel restera libre pour nous encore longtemps !
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Dim 26 Octobre 2014, 9:18

Eh bien non, tout le ciel n'est pas libre. Il l'est suffisamment pour nous permettre de nous faire plaisir. Encore convient-il d'en connaître les règles et nos droits.
Il serait navrant et je ne me réjouirai pas quand que les photo-cervolistes seront pris pour des "rigolos" parce qu'ils ne connaissent ni les règles ni leurs droits.

ZRT, Zone Réglementée Temporaire, définition DIRCAM:
Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

Généralement ces conditions sont: autorisation de vol obligatoire et plan de vol très précis, tracé et horaire; les aéronefs concernés sont équipés d'un transpondeur qui permet de les identifier. Ces ZRT sont aussi définies par niveaux. Parfois ces ZRT s'étendent jusqu'au sol. On peut très bien pouvoir faire du cerf-volant en dessous du niveau minimum de la zone interdite.
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Dim 26 Octobre 2014, 9:34

Je maintiens que dans la quasi totalité des cas de nos pratiques habituelles "notre ciel" est libre pour nous.
Je veux bien être pris pour un rigolo si ça me permet d'avoir la paix avec les importuns et les fâcheux quand je vole... Je ne met pas ma fierté là :wink:

Après, dans tous les domaines il y a toujours des experts hyper pointus en réglementation qui vont te dire que "dans-le-cas-hyper-rare-mais-potentiellement-possible" il faut faire comme ceci plutôt que comme cela. Mais on peut très bien conduire sa voiture de façon "assez sûre pour soi et les autres" sans connaitre et comprendre à fond et par coeur l'ensemble des pages du Code de la Route (d'ailleurs qui les connait en intégralité ?). Vrai ou faux ?

Volons responsables et prenons du plaisir !
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Re: Reglementation

Messagede André le Dim 26 Octobre 2014, 11:31

Bien sûr que le ciel n'est pas totalement libre mais je suis assez d'accord avec Emmanuel : je préfère passer pour un doux rêveur qui fait voler son cerf-volant que pour un technicien de la photographie aérienne. L'image est bien plus sympathique et nous évite pas mal d'explications.
Lundi dernier, à Landerneau, la grande majorité des personnes avec qui j'ai échangé quelques mots étaient contents de voir un cerf-volant ( deux en fait avec celui de Sylvain ) dans leur ciel, trouvaient ça sympa, joli et n'ont même pas remarqué la nacelle.
Et bien sûr que nous avons des règles : celles que nous dictent la règlementation, bien sûr, mais surtout les limites que nous impose notre bon sens ( en fonction de notre expérience ou des conditions météo par exemple ).
A Landerneau, nous étions en ville mais nous volions au-dessus de l'eau.

Le législateur ne nous a pas encore en point de mire (normal : nous sommes discrets et raisonnables - responsables - dans notre pratique et ne faisons pas parler de nous dans les faits divers ) et c'est tant mieux : pourvu que ça dure.
Nous n'allons pas de notre propre chef nous astreindre à des règles hyper-strictes dont il n'a pas eu encore l'idée ?

Nous bénéficions d'un espace de liberté assez incroyable par les temps qui courent : à nous de faire tout notre possible pour le préserver et je pense que c'est ce à quoi contribue ce forum en faisant acte de pédagogie envers ses nouveaux membres ( et les plus anciens aussi ).
Il faut juste nous rappeler que chacun de nous, à chacune de ses sorties, détient la clé de cet espace : ça met un peu de pression mais attention à ne pas la perdre.
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Lun 27 Octobre 2014, 8:03

Je souscris entièrement à tout ce qu'André vient d'exprimer.

Pour éviter tout amalgame ou confusion avec cette phrase
Nous n'allons pas de notre propre chef nous astreindre à des règles hyper-strictes dont il n'a pas eu encore l'idée ?

je précise en même temps que la page de mon site et les deux documents que j'ai rédigé sur ce sujet ne sont pas un projet de réglementation; - c'est - la - réglementation - actuelle -.
J'essaie simplement de la présenter et de l'expliquer. Un professeur sait ce que valent la connaissance d'une part et l'ignorance de l'autre.

Nous sommes tous de doux rêveurs, voici le cerf-volant que j'ai réalisé et fait voler au festival de Dieppe dans le thème de l'envol collectif.
Image
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Re: Reglementation

Messagede André le Lun 27 Octobre 2014, 12:23

Il n'y a pas de problème, Christian. D'ailleurs je ne faisais pas allusion à ce que tu venais d'écrire mais plutôt à tout un tas de petites phrases lues ici ou là sur le forum.
Je voulais juste dire que le fait de s'interdire de pratiquer le kap dans certains lieux ou certaines conditions ( et je pense que nous le faisons tous consciemment ou inconsciemment ) n'implique pas que tout le monde doive le faire.
C'est à chacun de se fixer ses limites en fonction de son niveau de pratique et de ce qu'il juge raisonnable ou non ( tout en respectant la règlementation en vigueur ).
Et à priori, raisonnable, nous devons l'être, vu le peu de problèmes que nous causons.

PS : très joli cv. En quelle matière ?
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Lun 27 Octobre 2014, 18:42

Cerf-volant Ø85 cm en papier japonais qui ne se déchire pas quand il est mouillé.
Contrairement au tyvek il laisse passer la lumière. Du coup, on voit parfaitement les baguettes qui sont côté ciel.
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Re: Reglementation

Messagede michelenovo le Mar 28 Octobre 2014, 3:40

Et le pourtour? il contient une armature aussi, pour garder la forme circulaire en vol?
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Re: Reglementation

Messagede André le Mar 28 Octobre 2014, 13:08

Et où trouve-t-on ce joli papier ?
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mer 29 Octobre 2014, 11:09

J'ai ouvert un nouveau sujet à la rubrique cerfs-volants
http://photocerfvolant.free.fr/phpBB2/viewtopic.php?f=2&t=5565
Cela ne surchargera pas le sujet primitif et facilitera la recherche ultérieure le cas échéant.
Je propose de supprimer les trois questions-réponses précédentes.
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mer 29 Octobre 2014, 13:45

Ce 29 octobre marque le premier jour de l'application des règles européennes pour l'aviation civile préparées en 2012 par l'AESA (agence aérienne de l'AESA) . Si vous en entendez parler, pas de panique, il ne s'agit que d'uniformiser les règlements nationaux pour la sécurité du transport commercial aérien. Les autres activités aéronautiques ne sont pas concernées. D'ailleurs, le réglement CE/216 de 2008 qui fixait les taches à accomplir par l'AESA précisait:
<< Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales. Toutefois, il y a lieu de prendre des mesures proportionnées pour accroître d'une manière générale le niveau de sécurité de l'aviation de loisir.>>

Pour les cerf-volants il ne faut donc pas s'attendre avant longtemps à des règles autres que les règles nationales existantes.
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Re: Reglementation

Messagede Wouah le Dim 02 Novembre 2014, 21:12

Ce lien vers une carte aéro existe sans doute déjà sur le forum .....sinon elle pourrait bien servir à certains (pour ceux et celles qui réussissent à lire ou décrypter ce type de carte)
http://carte.f-aero.fr/carte-aero-v2/
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Re: Reglementation

Messagede a906 le Mar 04 Novembre 2014, 9:49

Et de l'utilité de quand même faire un peu attention à ce qui nous entoure... Un petit article dans Ouest-France Saint Malo indique que quelqu'un a été arrêté par la police entrain de faire des photos par cerf-volant au dessus des écluses de Saint Malo les jours derniers... Il y avait bien l'émission d'une ZRT, interdisant le vol de la surface jusqu'à 762m https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/supaipmetro/SUP_2014_184_FR.pdf...
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Re: Reglementation

Messagede fabkzo le Mar 04 Novembre 2014, 11:08

Ah? Comme quoi, si cette personne consulte ce forum elle n'a pas vu ces posts ^^; Je pense que ces prochains jours, avec les incursions de drônes au dessus des centrales nucléaires etc, etc l'étau risque de se resserrer autour des pratiques aériennes dites de loisir ...
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Mar 04 Novembre 2014, 20:23

C'est clair que c'est pas le moment de faire le mariole avec nos CV et nos nacelles, l'amalgame serait vite fait, hélas...
J'espère que ce n'est pas un membre du forum (comment ? un kapiste qui n'est pas du forum :twisted: ) mais si c'est le cas, il ne faudrait pas jeter la pierre. Après tout, moi non plus, je ne consulte JAMAIS les annonces officielles de la DGAC ou autre (je sais, c'est pas bien...).
En attendant, différons nos éventuelles séances sensibles, hein :?
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Re: Reglementation

Messagede pete le Mar 04 Novembre 2014, 20:46

Bonsoir,

A vrai dire, lors des Voiles à Rouen, j'avais l'intention d'aller sur les bords de la seine pour voir passer les bateaux avec mon CV.

Heureusement François m'a dit qu'il y aurait surement interdiction de l'espace aérien sans compter que l'endroit où je comptais m'installer était proche d'un site pétrolier sensible (raffineries).

Et pour cause, le ballet des hélicos était incessant !
A part brandir le poing je n'avais d'autre choix que de rester parmi les rampants.

Bref, à St Malo pour la Route du Rhum, on pouvait s'en douter aussi qu'il y aurait une marée d'hélicos...

Amicalement,
P.
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Mar 04 Novembre 2014, 21:40

Les organisateurs nous ont aussi abreuvé d'images prises par drone...
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Re: Reglementation

Messagede Maneke le Mar 04 Novembre 2014, 22:43

Greenpeace avait tenté le coup en KAP il y a quelques années : viewtopic.php?f=25&t=1873&p=15999&hilit=greenpeace

Il semblerait que le fantasme drone soit bien plus puissant que celui de nos "jouets de plage"
Manu
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mer 05 Novembre 2014, 18:39

Le SUP AIP 184/14 du 16 octobre est très clair. La zone couvre les niveaux SFC / 2500ft AMSL c'est à dire du sol à 2500 pieds au dessus du niveau de la mer.
La sentence sera sans appel.

A noter que même pour les aéronefs accrédités par l'organisateur, ULM et aéronefs télépilotés sont interdits.
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Re: Reglementation

Messagede Alankap le Mer 05 Novembre 2014, 19:40

Pour contourner cette privatisation de l'espace aérien il reste une solution . . .envoyer des pigeons avec autour du coup une gaupro !
. . . . . . . . . . . En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire.
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Re: Reglementation

Messagede André le Mer 05 Novembre 2014, 19:55

Emmanuel a écrit: il ne faudrait pas jeter la pierre. Après tout, moi non plus, je ne consulte JAMAIS les annonces officielles de la DGAC ou autre (je sais, c'est pas bien...).

+ 1... mais promis : si j'y comprends quelque chose, j'y jetterai un oeil.

Maintenant, je ne crois pas non plus que tous les possesseurs d'un cerf-volant zyeutent ce type de site.

becotus a écrit:A noter que même pour les aéronefs accrédités par l'organisateur, ULM et aéronefs télépilotés sont interdits.

Là j'avoue ne pas avoir compris de quoi tu parles, Christian.

Je discutais de ses histoires de zones avec un parent d'élève contrôleur aérien et il me disait que lors de certains exercice, tout le trafic aérien était détourné, même les longs courriers.
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mer 05 Novembre 2014, 21:18

Seuls peuvent pénétrer dans cette ZRT les aéronefs accrédités par l'organisateur avec autorisation de la préfecture, et les aéronefs de secours.
Les ULM et les drones n'étaient pas admis par principe.
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Re: Reglementation

Messagede Alankap le Mer 05 Novembre 2014, 22:35

Dans ce cadre bien précis les appareils "autorisés" peuvent voler à quelle hauteur minimum ?
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Jeu 06 Novembre 2014, 12:05

Il n'y a pas de hauteur précisée. Sauf erreur de ma part ce doit être indiqué dans chaque Manuel d'Activités Particulières déposé par chaque aéronef, ou dans l'autorisation qui est accordée. La hauteur de vol est accordée par dérogation aux règles de l'air puisqu' au dessus de ST Malo la hauteur mini est de 1000m. Il existe des instructions pour ces réglementations. Vous noterez que la ZRT a été définie du sol jusqu'à 2500ft soit jusqu'à 800m.

Suite à une remarque, j'ai ajouté sur la page réglementation de mon site le lien vers les suppléments d'information aéronautique SUP AIP que l'on trouve sur le site du SIA.
http://becot.info/tako/francais/reglementation.htm
Vos observations et suggestions sont toujours appréciées.
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Re: Reglementation

Messagede D&KAPexperience le Sam 08 Novembre 2014, 13:00

les droniste ont le droit a des protocols pour évoluer en CTR , a votre avis pouvons vous aussi en faire la demande ?
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Re: Reglementation

Messagede André le Sam 08 Novembre 2014, 13:24

C'est quoi un ou une CTR ?
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Re: Reglementation

Messagede a906 le Sam 08 Novembre 2014, 14:57

Un CTR, c'est une zone contrôlée par un contrôleur aérien, autour d'un aérodrome. Dans la mesure où nous ne sommes pas concernés par la législation des drones, je ne vois pas pourquoi on irait demandé une autorisation... Je pense qu'il faut raisonner de manière pragmatique, éviter de voler dans les 5 km autour d'un aérodrome par ex. Si toutefois, on y est obligé, là bien sur il faut contacter l'aviation civile locale, et leur expliquer le projet. A chaque fois que j'ai eu le cas, la réponse a toujours été la même :
- entre 500m de l'axe de piste et 1500m (interdit entre 0 et 500m de l'axe), hauteur limitée à 45m; entre 1500m de l'axe de piste et 5000 m, hauteur limitée à 100m;
- les mettre au courant du jour et de l'heure de l'activité
- appeler le contrôle du CTR ou le gestionnaire de l'aérodrome (quand il n'est pas contrôlé) quelques jours avant pour les informer, puis le jour même sur le terrain pour avoir une "autorisation de décoller"
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Re: Reglementation

Messagede André le Sam 08 Novembre 2014, 15:12

Merci François.
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Re: Reglementation

Messagede becotus le Mar 18 Novembre 2014, 9:15

Retour à ce fil de discussion pour ne pas polluer celui qui nous offre de belles images.

@François
penses tu que l'on puisse opposer cet arrêté en cas de contrôle de la gendarmerie par ex ?

Il y a des dispositions dans l'arrêté du 11 avril 2012, texte 9 qui sont suffisamment explicites. Si le contrôle et l'observation sont à propos du vol d'un aéronef et que le vol du cerf-volant est conforme à ces prescriptions, pourquoi ne pas en faire état? L'attitude n'est pas de s'opposer mais de faire connaître et reconnaître ses droits.

@ Pete
Par contre il n'est pas explicitement mentionné "cerf-volant"

L'article 3§3 est très clair puisqu'il s'applique aux aéronef sans personne à bord autres que ceux mentionnés en 3§1 et 3§2 (aéronefs télépilotés). Certes cerf-volant n'est pas écrit mais il est bien un aéronef concerné.
et par ailleurs, on est plutot dans la demande d'un droit à voler auprès des autorités compétentes ;

Qu'est-ce qui te fait dire cela?
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Re: Reglementation

Messagede D&KAPexperience le Mar 18 Novembre 2014, 10:26

En quoi est il télépiloté ?

C'est plus un dispositif d'accroche comme pour les ballons ! Sauf qu'ont a ni gaz ni bruleur .

Enffin c'est ma façon de voir
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Re: Reglementation

Messagede Emmanuel le Mar 18 Novembre 2014, 12:00

D&KAPexperience a écrit:En quoi est il télépiloté ?

C'est plus un dispositif d'accroche comme pour les ballons ! Sauf qu'ont a ni gaz ni bruleur .

Enffin c'est ma façon de voir

Je suis assez d'accord, si aucun texte ne fait référence à nos CVs (je met en initiales exprès), le vide "jur-idique" doit nous profiter. Après, sur le terrain confronté aux bleus, c'est évidement plus compliqué... A moins de pouvoir argumenter avec un "Master de Droit public appliqué à l'évolution d'objets en tissus et badines dans l'espace aérien protégé du territoire national", je ne vois pas comment s'en tirer autrement qu'avec un "Mr, vous avez surement raison mais le képi, c'est moi qui le porte alors descendez immédiatement votre machin sinon ça va mal se passer. OK ?"


Dans ce cas, c'est pas comme à l'armée où "ce qui n'est pas autorisé est interdit". Dans notre activité civile, pourquoi demander une autorisation pour ce qui n'est pas interdit ?
Après on peut toujours embêter l'arrière train des mouches (c'est élégant, hein :lol: ) en se demandant des trucs pour lesquels on n'est pas explicitement concernés.

Sur ce, je retourne cogiter à ma prochaine nacelle...
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Re: Reglementation

Messagede Phil78 le Mar 18 Novembre 2014, 12:04

D&KAPexperience a écrit:En quoi est il télépiloté ?

becotus a écrit:L'article 3§3 est très clair puisqu'il s'applique aux aéronef sans personne à bord autres que ceux mentionnés en 3§1 et 3§2 (aéronefs télépilotés). Certes cerf-volant n'est pas écrit mais il est bien un aéronef concerné.


Je pense qu'il s'agit d"un quiproquo, mais vous parlez de la même chose.

Larticle 3
1° Les activités d'aéromodélisme et les activités particulières pour lesquelles l'aéronef qui circule sans personne à bord est télépiloté et évolue en vue de jour sont conduites conformément aux prescriptions de l'article 4 ci-dessous.
2° Les activités particulières pour lesquelles l'aéronef qui circule sans personne à bord est télépiloté et circule hors vue de jour sont conduites conformément aux prescriptions de l'article 5 ci-dessous.
3° Les activités des aéronefs qui circulent sans personne à bord n'entrant pas dans le champ d'application des alinéas 1° et 2° ci-dessus sont conduites à l'intérieur d'espaces aériens permettant une ségrégation entre ces aéronefs et les autres usagers aériens, dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous


Nous sommes avec nos CV dans le 3/3 comme le dit Christian (au passage merci pour le regroupement de textes (poétiques ou presque...)).
Nous ne sommes pas télépilotants, ni même télépilotés, et nous ne pilotons pas grand chose même ceux qui regardent leurs furures photos sur un écran télé. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Philippe
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