Droits

[a906]

Salut,
je viens de recevoir un mail :
"Cher Monsieur,

Ayant parcouru vos photos sur Flickr, je me permets de vous écrire afin
de vous demander d'enlever de tout site internet la photo (ci-jointe) du Fort de Vauville, dont je suis propriétaire.
Merci de votre compréhension,"



Il fait référence à une seule photo dans laquelle on voit l'intérieur du fort, pas les autres http://www.flickr.com/search/?w=31539208%40N08&q=vauville+fort&m=text

que disent les textes là dessus ?
merci

François

[André]

Dommage comme réaction...

Au niveau du droit, je ne sais pas trop comment c'est exactement : le propriétaire du bâtiment doit être aussi propriétaire de son image.
Je sais qu'un entrepreneur ne peut pas faire figurer la photo d'une maison qu'il a construite sur son site ou sur une plaquette sans l'autorisation du propriétaire. Mais là, il s'agit de pub...
Maintenant, est-ce que ce fort est classé comme monument historique ?
Y a-t-il une législation spéciale pour ce type de bâtiment ?

... Il aurait mieux fait de t'en demander une copie ou un tirage parce qu'elle est chouette cette photo.
Tu n'as pas essayé de lui faire une proposition en ce sens ?

[Alankap]

Sujet compliqué....

Mais:
> tu n"en fais pas une utilisation commerciale
> il n'y a personne de reconnaissable
> tu ne nuis pas à l'image de l'édifice ni à son propriétaire
> tu fais un témoignage historique sur se bâtiment
> l'architecte n'est plus de ce monde depuis bien longtemps..il ne te réclamera pas de droit

Voila....mais je ne suis pas juriste...

[hansel]

Juste une petite remarque: si j’étais toi je ne métrais pas le nom, émail et numéro de téléphone du propriétaire sure le forum... (Google)

PS: c'est vrai que c'est un chouette photo!

[a906]

J'ai trouvé ça sur le net http://www.jureka.fr/argent/dossiers/droit-du-proprietaire-sur-l-image-de-son-bien-ou-comment-sauver-la-photographie-libre/proprietaire-quels-droits-sur-l-image-de-vos-biens
ça me semble bien résumé le sujet, en gros :

jusqu'en 2004, un propriétaire d’une chose l’était aussi de son image. Dans une décision de justice célèbre (désigné sous le nom de l’arrêt « Café Gondrée » du nom du lieu qui était pris en photo) rendue le 10 mars 1999, la Cour de Cassation posait ainsi en principe que, jouissant des « fruits » de son bien immobilier, le propriétaire pouvait s’opposer à l’exploitation sous forme de photographies de son bien.
Dans la foulée de l’arrêt « Café Gondrée », on a vu un nombre impressionnant de propriétaires, attirés par l’appât du gain, courir aux prétoires, certains allant même jusqu’à revendiquer des droits sur des photos de paysage. Si cette jurisprudence faisait le bonheur des propriétaires, les photographes, leurs agences et leurs éditeurs vivaient en revanche dans la crainte permanente de se voir réclamer des dommages et intérêts par le propriétaire du bien dont ils publiaient la photo.
Une vraie révolution était concrétisée par une décision très importante de la Cour de cassation rendue le 7 mai 2004. Au terme de cette décision, la Cour de cassation, pour permettre au propriétaire d’un bien de revendiquer un droit à l’image de son bien auprès d’un photographe devra désormais apporter la preuve que l’exploitation de la photo par le photographe, cause un trouble certain à son droit à l’usage ou à la jouissance de son bien :
- le propriétaire d’un bien n’a donc plus de droits sur les bénéfices tirés des photographies faites par un photographe ou une société, de sa maison, de sa voiture ou même de son jardin… ;
- il ne pourra donc plus non plus s’opposer à la diffusion lucrative de l’image de son bien sauf à démontrer que cette diffusion engendrerait un « trouble anormal » à la jouissance de son bien.

Seul recours pour les propriétaires, la violation de la vie privée :
Mais même en fondant leur action sur le terrain du droit au respect de sa vie privée, la route sera encore longue car il leur faudra ensuite prouver l’existence d’un certains nombres de conditions, qui en pratique, ne seront pas toujours aisées à réunir.
Parmi ces conditions figurent ainsi la nécessité de démontrer que :
- le bien photographié occupe sur la photographie, le dépliant, etc. une place centrale (pas forcément en plan principal) ;
- l’identité du propriétaire ressort de la photographie elle-même (il apparaît sur l’image) ;
- qu’il est notoire que le bien appartient bien au propriétaire en question (villa d’une star).


Bon, moi je n'ai pas forcément envie de trop tourner autour du pot, ce qui me gêne en fait c'est que ce propriétaire est photographe et réalisateur de films...

[PanoKap]

Il ne peut pas te demander de retirer la photo :

- tu as prise la photo de l exterieur de la propriete, que la photo soit aerienne ou prise du sol ne change rien...ce qui est visible de l exterieur sans penetrer chez le proprietaire est prenable et diffusable en photo (sans utilisation commerciale).
- Tu peux aussi dire que le sujet de ta photo n'est pas sa propriete mais le pecheur juste derriere (d ou l interet de ne pas cadrer trop serre)

Les remarques d'Alain sont justes également...

Le seul problème s'est est ce que si la personne en face est prete a aller en justice il faut que tu soit pret a y aller aussi....

Tout dépend de ce que tu souhaites...Si tu as vraiment envie de laisser en ligne la photo...tu peux lui proposer de lui faire un tirage en echange....

Mais si tu vas à un proces tu as de grandes chances de gagner...

[Alankap]

Plein de catégories socio professionnelles sont sur notre forum, il y a surement quelqu'un qui pourra t'aider ou t'orienter les personnes qui vont bien.

D'autant que ce sujet nous concerne tous.

[pecheurdimage]

Pour prendre part au débat... est ce que le propriétaire compte demander à Google earth d'enlevé le fort de la Map ? parce que la photo rend hommage à son habitat bien plus qu'elle ne porte un quelconque préjudice...

Pour ma part je préfère avoir l'accord du propriétaire avant de faire les photos d'un lieu privé (en règle général je lui mail la photo et comme ça chaque parti est content...) moi j'ai fait ma photo et lui a une photo de son édifice...

Donc en résumé très belle photo et très belle photo...

http://www.flickr.com/photos/61889602@N03/

[a906]

Voici ma réponse :
"Bonjour,
Je n'ai pas forcément envie de retirer cette photo de ma galerie flickr, je n'en fais aucune utilisation commerciale, personne n'est reconnaissable sur cette photo, je ne nuis pas à l'image de l'édifice ni à celle de son propriétaire et enfin j'ai pris cette photo de l'extérieur de la propriété, du domaine public.
Le propriétaire d'un bien n'a pas un droit exclusif sur l’image de celui-ci (Arrêt n°516 du 7 mai 2004 de la cour de cassation http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... e_456.html).
Cordialement,"

et la sienne :
"Cher Monsieur,
Ma demande ne remet point en cause votre travaille de photographe ni quelconque droit exclusif à l'image, et n'est pas un reproche.
Cette demande est une mesure de sécurité, en effet, le Fort de Vauville n'a de cesse d'être vandalisé, squatté et ses accès forcés ;
Votre image peut venir en aide à des personnes mal pensantes qui tenteraient de s'introduire dans la maison.
Merci de votre collaboration et compréhension,"

ahlala, mesure de sécurité, on me l'avait jamais faites celle-là...

[pecheurdimage]

heureusement que les scatteurs n'ont pas google earth...

[PanoKap]

Tu as fait un tres bon mail, sa reponse est ridicule...fais lui une reponse lui indiquant que tu ne peux etre responsable d actes malveillant et que les personnes n ont pas beoin d avoir ta photo pour franchir un mur...

C'est n importe quoi...c est à lui de prendre les moyens necessaires pour proteger sa propriete...effectivement il a qu a demande a google aussi de retirer sa propriete...

Autre point il te dit maintenant que c est une demande...donc tu es maintenant en droit de refuser...

[poutoux]

Francois,
ton interlocuteur, a tort ou a raison, te demande de retirer ta photo.
Chose exeptionnelle qui arrive extremement rarement sur l' énorme quantité de photos prises par les kapiste.
Ne serait il pas plus simple que tu enleves ta photo, afin de satisfaire a ses caprices?
Tu auras je n'en doute pas, l'occasion d'en prendre d'autres encore plus belles !
Je te propose ça afin que notre activité reste un plaisir...
Voilà mon point vue,
amicalement
Gilles

[a906]

Fin de l'histoire, voici ma réponse :
"Je ne comprends pas vraiment votre démarche. Je ne pense pas que des personnes souhaitant commettre un vol dans votre résidence étudient la présence de photos sur le net avant d'opérer... A moins que vous ne cachiez un trésor et alors libre à vous d'adopter des mesures de sécurité adéquates. En faisant une simple courte échelle, les éventuels voleurs auront exactement les mêmes infos que sur ma photo.
Mais soit, si votre préoccupation sécuritaire est si importante, je retire cette photo de mon flickr.
Cordialement"

J'ai suivi la sagesse de poutoux, en fait ce qui me déplait le plus dans cette histoire, c'est cette espèce d'ambiance qu'on retrouve partout de se protéger, calfeutrer... la sécurité avant tout, à en devenir complétement parano, franchement ! Mais bon je ne me voyais pas lui infliger des insomnies en imaginant de dangereux squatters échafaudés des plans infernaux grâce à mon flickr

[André]

Francois,
ton interlocuteur, a tort ou a raison, te demande de retirer ta photo.
Chose exeptionnelle qui arrive extremement rarement sur l' énorme quantité de photos prises par les kapiste.
Ne serait il pas plus simple que tu enleves ta photo, afin de satisfaire a ses caprices?
Tu auras je n'en doute pas, l'occasion d'en prendre d'autres encore plus belles !
Je te propose ça afin que notre activité reste un plaisir...
Voilà mon point vue,
amicalement
Gilles

M'est avis que François t'a entendu, Gilles... la photo n'est plus là !
( Edit : Ah ben oui, il vient de nous l'annoncer pendant que j'écrivais : faut dire, j'écris lentement )
Et pourtant, en cherchant sur le net, c'est bien la meilleure photo de cette bâtisse que j'ai pu voir : dommage
Mais à quoi bon se battre contre des moulins ?
Après tout, tu pourras toujours l'exposer ( mais faudra tout de même prendre la précaution de demander l’identité de tous les visiteurs, juste au cas où )

[poutoux]

Francois,
Je partage totalement ton point de vue !

la photo n'est plus là !

Quel dommage...
Mais par ce geste, tu as certainement pour un instant, en lui donnant des pouvoirs qu'il n'a certainement pas , et du plaisir qu'il n'a certainement plus , rendu un imbécile...heureux..........
Finalement, c'est pas si désagréable.....
Ciao
Gilles

[Maneke]

J'arrive un peu après la bataille mais pour moi tu était bien dans ton droit. Je salue ta décision qui est très sage et je comprends que cela doit être très frustrant d'obéir aux injonctions d'un imbécile.

Pour moi c'est pas de la parano, on vit désormais dans un monde de droits où chacun réclame ses droits même les plus futiles et même ceux qu'on a pas. Pour les devoirs en général il y a moins de réclamations...

[ormes]

Si on n'est même plus en sécurité dans un fort.....

[André]

En même temps, il avait qu'à garder les canons aussi : on l'embêterait moins du coup

[Emmanuel]

Bon, je découvre ce post et j'ai juste eu le temps de (re)voir les images en question.
Si le proprio ne veut pas que l'on identifie son bien, peut-être suffit-il d'éditer le titre afin que le lieu ne soit pas identifiable ?

Sinon, je pense qu'effectivement, un propriétaire ne peut s'opposer qu'à l'utilisation commerciale de l'image de son bien (étant entendu que la photo n'entraine pas de nuisance caractérisée).

[becotus]

Gilles a indiqué la bonne démarche.
J'ai toujours incité et recommandé de rencontrer les propriétaires et leur dire ce que l'on fait. C'est toujours un contact et des échanges de qualité. On voit bien sur ce forum que les aérophotographes sont avant tout des amateurs de belles images. Il ne faut pas oublier non plus qu'une photographie aérienne montre des éléments d'une propriété qu'il n'est pas possible au public de voir habituellement. Nous passons au dessus des haies et des murs qui protègent l'intimité des habitants. Pour cette seule raison, il vaut mieux leur présenter d' abord notre approche afin de ne pas les surprendre.
Le droit à l'image et le droit à l'expression artistique peuvent se télescoper parfois. Une image d'une propriété privée montrant spécifiquement cette propriété et exposée au public nécessite l'assentiment des propriétaires. Que ce soit pour une exposition non lucrative ou pour une utilisation lucrative ne change rien à l'affaire. Le droit à l'image est le premier droit à respecter. Le propriétaire n'a pas à justifier son choix. Si une publication le dérange, il faut respecter ce désir, d'autant plus lorsque l'image révèle le cadre d'une intimité que le public ne peut voir normalement.

La qualité de l'image photographique associée à une facilité de diffusion et de reproduction ont tellement évolués ces dernières années que la législation n'est pas toujours adaptée à ces nouvelles pratiques. Les réglements s'avèrent trop contraignants ou trop laxistes. Le bon sens doit prévaloir vis à vis de ceux qui font que nous pouvons produire de belles images.
Je suis aussi toujours reconnaissant à tous ces propriétaires qui consentent souvent de gros efforts, tant financiers qu'en temps de loisirs pour maintenir de façon aussi authentique que possible ces éléments d'une histoire régionale et nationale dont nous profitons à notre manière.

François, une photo de plus ou de moins ne change rien à ce que nous connaissons de ton talent et de toutes ces très belles images que tu nous transmets régulièrement. Tu as pris la bonne décision et le respect envers ce propriétaire est bien plus important que toute autre considération.

[pecheurdimage]

c'est pas pour mettre le feu au poudre, surtout après la bataille mais je pense que la photo était splendide et que les scateurs ou voleurs connaissent parfaitement ce genre de site, et que ce n'est pas une photo (superbe soit dit en passant) qui changera quoi que ce soit. Je ne voudrai pas par la suite qu'une personne nous fasse retirer la photo d'un village sous prétexte qu'il y a habite. je pensai que la loi était clair sur ce sujet et que la démarche est purement artistique, et que le proprio du fort aurai été contant d'avoir une photo de son fort (perso je pense qu'il a téléchargé la photo avant d'en demandé le retrait...).

Je trouve ça triste car cette photo était vraiment belle quelle méritait vraiment d'exister et d'être exposée.

voila pour mon avis qui hélas ne changera rien mais j'avais besoin de le dire...

http://www.panoramio.com/user/5924225
http://www.flickr.com/photos/61889602@N03/

[mich2e]

Francois, je partage ta sagesse un peu décue: à mon avis tu as bien fait: après tout notre activité n'est pas faite pour embêter les gens ! et donc s'il préfère que sa propriété reste discrète cela est aussi bien.
on m'avait dit il y a quelques temps que lors de la création de google earth, les effractions dans les propriétés de luxe en GB avaient augmenté de 40% !
Et puis il en reste d'autres à kapper !

[André]

Et puis c'est vrai qu'à s'opposer de manière trop frontale à ce genre de réaction, on risque de réveiller le législateur... qui sait ?
Mais c'est bien dommage : c'est la plus belle que j'ai vue de cette bâtisse...
Il aurait pu juste te demander de ne pas nommer l'endroit comme pour le joli château mayennais d'Olivier :
http://www.flickr.com/photos/guilminou/ ... 81114@N00/

[Emmanuel]

Oui, ne pas situer forcement les lieux photographiés est aussi une solution.