Quels recours

[Micks]

Bonjour à tous,

j'ai vendu au mois de mai, une photo pour un tirage de 150 flyers pour une asso des mégalithes, avec une note de cession à l'appui et un dépôt de photo.

Le problème, c'est que cette image a été réutilisé pour leur site web sans mon autorisation : http://www.megalithes.info/2.html

J'ai demandé de la retirer de leur site ou alors de signer une nouvelle note de cession pour cette utilisation (mail envoyé à ce jour donc, en attente de réponse).
Bref, je devance un peu la réponse de cette asso, et je voulais savoir quel recours j'avais si toutefois il ne souhaite pas enlever cette image de leur page ?
est ce déjà arrivé à qq d'entre vous ?

Perso, ça ne me gêne pas, mais il pourrait faire les choses proprement ; car, oui... c'est un scan du flyer et surtout demander avant, mon autorisation. Pensez vous que j'en fais trop ?

Merci de vos réponses

[Emmanuel]

Bonsoir,
A vue de nez, c'est effectivement un scan bâclé du flyer.
Ils ont toutefois laissé ton crédit photo.
Il faut voir les termes du document de cession de droits d'auteur. Si seule l'impression du flyer est indiquée, ils sont coupables de contrefaçon (hé oui,...).
Après, essayes de savoir s'ils sont de bonne foi ou des aigrefins. Prendre en compte le montant de la note de cession. S'ils n'ont pas été "chiens", une simple remarque peut suffire.

Et puis tout dépend si tu compte entamer une collaboration suivie avec eux.
Ils ont l'air assez structurés, mais bon, une asso, ça peut faire "pro" avec 1 personne motivée et 2 prêtes-noms

Attends leur réponse et tiens nous au courant.

[becotus]

Le flyer en 4 folios est bien reproduit intégralement sur cette page de leur site "http://www.megalithes.info/2.html", n'est-ce pas?

Il faut savoir qu'en France la législation fait qu'un éditeur peut placer, à sa guise, sur un site internet lui appartenant, des articles ou des pages de publications lui appartenant, ces pages pouvant inclure bien entendu, des images diverses. Ceci répond tout de suite à la première interrogation: l'association a-t-elle le droit de le faire, et la réponse est OUI.

En fait, avec ce que je viens d'expliquer, il n'y a pas de rémunération supplémentaire des journalistes, ou des photographes ou des dessinateurs. Cela fait aujourd'hui implicitement partie du "contrat" par la législation, sauf dispositions particulières, même si certains regrettent cet aspect bien ignoré de la ré&cente loi HADOPI.
Ce qui compte sur cette première page du flyer est l'alliance de leur logo et d'un fond. On n'en est donc plus à l'exploitation d'une photographie intégrale mais d'une nouvelle image qui appartient à un autre concepteur qui a produit cette composition, d'ailleurs très réussie, et au droit d'utilisation de cette nouvelle image qui appartient en l'état à l'association.
La seconde interrogation étant: cela ouvre-t-il droit à une rémunération?, la réponse est NON.
Prenons deux autres cas qui seraient soit l'utilisation pour la page de garde d'un opuscule de l'association, ou pour être placé sur un site internet avec accès restreint et droits d'abonnements, il y aurait alors violation du droit d'utilisation concédé pour ta photographie. Ce n'est pas le cas qui te concerne aujourd'hui.

Sans connaître les termes exacts de votre agrément, voici ce qu'il me semble nécessaire de mettre en avant. Il n'y a donc pas lieu de considérer que cette association soit coupable de contre-façon. Personnellement, je trouve qu'ils ont été sérieux avec toi dans la manière dont ils ont procédé pour les flyers et que tu as agi très correctement sur cette négociation. Tu as sans aucun doute réagi un peu vite pour le flyer sur leur site. Bon, on ne peut pas tout savoir et tout prévoir, et il y a si fréquemment des entourloupes et de tels pillages que l'on finit par en oublier même tout bon sens.
Contactes-les, rappelles-les, ou va les voir en t'excusant d'une réaction à chaud. Ce n'est réellement pas grave et ils comprendront. Continues à avoir de bonnes relations avec eux. Tu peux faire référence à ces lignes si cela peut te servir, et qui montre bien que ce n'est pas évident de s'y retrouver parfois. Dans toutes ces situations, le bon sens, comme exprimé par Emmanuel est souvent la meilleure attitude. Ils ont bien mis en valeur ta photo dans leur composition, et tu peux en être très satisfait, bien au delà du simple aspect rémunérateur, et cela compte.

[Micks]

Merci pour cette explication... comme on dit c'est en faisant que l'on apprend, et même les erreurs !!

Je les contacterais prochainement, pour m'en excuser, mais pour le moment, je n'ai pas reçu le règlement pour l'utilisation de cette image du flyer (3 mois de retard !) et déjà 2 relances !
Bref, affaire à suivre.

Merci encore.

mick

[Emmanuel]

"...en France la législation fait qu'un éditeur peut placer, à sa guise, sur un site internet lui appartenant, des articles ou des pages de publications lui appartenant, ces pages pouvant inclure bien entendu, des images diverses."

Christian, si l'interprétation de ce texte va dans le sens que tu indique (ce dont je ne doute pas), c'est une énAUrme "évolution" du droit d'auteur. Je suis extrêmement intéressé par la référence exacte du texte, s'il te plait.

[becotus]

Tu as bien raison de parler d'interprétation quand il s'agit de textes législatifs.

Les textes de base sont ceux du code de la propriété intellectuelle que tu trouveras sur LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp.
Il faut chercher et sélectionner "les codes en vigueur" et sur la page suivante le code de la propriété intellectuelle dont voici le lien direct:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20110904

Là, tu vas pouvoir te familiariser avec les textes législatifs suivants:
- titulaires du droit d'auteur (avec les particularités des co-auteurs)
- les droits moraux (avec le droit de divulgation)
- droits patrimoniaux
- dans l'exploitation des droits: les dispositions générales, les contrats d'édition, le droit d'exploitation des oeuvres des journalistes
Tu noteras au passage des compléments intéressants comme l' article L132-8: " L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exploitation paisible, et sauf convention contraire, exclusif du droit cédé."
Il y a aussi des concepts qu'il faut bien distinguer: la divulgation, l'édition, la représentation, la reproduction...

Concernant les flyers, ceux distribués massivement sont des éditions de publicité. Mais les textes sur les publicité s'appliquent plus aux encarts publicitaires pris individuellement et pas au support qui les rassemble. Ici, avec 150 feuilles, on est loin des milliers et dizaines de milliers d'exemplaires des flyers publicitaires.
Si on lit bien les textes réglementaires, il n'y a pas réellement de sauvegarde des auteurs contre la récupération de leurs oeuvres pour une utilisation comme dans le cas de Mickael.

Il faut donc s'appuyer sur les cas identiques, associer, examiner les pratiques courantes de la profession (ce qui ne signifie pas qu'elles soient justes) et surtout discriminer les éléments importants avec le plus de bon sens possible.

Je ne serai ni surpris ni agacé que quelqu'un d'autre ait une lecture et une vision autre sur ce cas-ci, ou encore une expérience différente.
Il ne faut pas oublier non plus que les rémunérations attendues ou les préjudices possibles sont toujours estimés et appliqués en rapport avec les bénéfices estimés ou réalisés. Il faut donc être réaliste, les 150 feuilles et la présentation sur internet de l'association n'ont pas un grand impact économique, et pour les principes fondamentaux, les textes applicables ne sont pas tous très explicites.

J'ai tenté d'éclairer ce sujet de façon raisonnée et équitable, car il faut aussi être attentifs au fait que les textes législatifs n'apportent pas forcément les éléments de recours dans toutes les situations.
Je comprends évidemment l'agacement de ne pas avoir encore reçu sa rémunération, aussi modique soit-elle. De ce fait, je ne me précipiterais pas pour m'excuser lorsque l'autre partie n'a pas encore tenu tous ses engagements. En s'appuyant sur le droit de divulgation, un effet de levier pourrait être obtenu, même si cela n'apportera pas de rémunération supplémentaire.

[Emmanuel]

Merci de ces éléments, Christian.
La gestion des droits de la propriété intellectuelle a considérablement évolué ces dernières années, surtout à coup de jurisprudence, du fait de l'irruption d'Internet.
Je vais étudier tout cela pour tenter de me faire un point.
Pour revenir à la situation de Mickael, si même le premier engagement n'a pas été tenu, l'asso est quand même "un peu" limite.