La réforme Européenne du copyright a passé une étape avec une résolution votée le 9 juillet pour établir un nouveau texte pour la fin 2015. Cette résolution donne une feuille de route.
En attendant, rien n'est changé: il n'y a ni vainqueur, ni vaincu.
Depuis juin les amalgames et la désinformation ont fait fureur, et c'est bien dommage.
Ainsi, Freedom of Panorama (FoP) n'est pas le droit à photographier en public; c'est le droit d'utiliser sans aucune limitation les photographies prises dans un lieu public. Ce droit diffère selon les pays de la communauté européenne. Plusieurs s pétitions ont eu des libellés peu en rapport avec les fondement de la proposition sur << l'harmonisation de certains aspects du copyright et les droits s'y rapportant dans la société de l'information>>.
Ce texte est accessible ici:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-546.580+02+DOC+PDF+V0//ENLe Parlement Européen n'a pas voté cette proposition (motion) sur l'harmonisation du copyright.
Il y manque principalement des mesures sur la protection des droits d'auteur des créateurs et des auteurs, en particulier ceux des photographes et leur rémunération.
La commission à laquelle Julia Reda participe et dont elle est le rapporteur doit maintenant préparer un nouveau projet à partir des recommandations de la résolution.
Le texte de cette résolution est celui-ci:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0273+0+DOC+PDF+V0//ENCes deux textes sont en anglais. Le second devrait faire l'objet d'une traduction en français.
Vous pouvez les examiner et passer les préliminaires pour se concentrer sur les points numérotés A, etc.. et 1, etc..
Dans la motion il y a 5 points de A à E, 2 points généraux , 5 points 3 à 7 sur les Exclusive rights (droits exclusifs), 17 points 8 à 24 sur les Exceptions and limitations.
Dans la résolution il y a 20 points de A à T, 24 points généraux , 8 points 25 à 32 sur les Exclusive rights, 35 points 33 à 67 sur les Exceptions and limitations.
Cela seul suffit à montrer que la proposition était très incomplète. La commission va maintenant devoir tenir compte des suggestions et demandes stipulées dans la résolution du parlement et accomplir un gros travail d'approfondissement et de compromis. Ce n'est plus du tout la feuille de route de la proposition. C'est pourquoi il n'y a à mon sens ni vainqueur ni vaincu mais le parlement a insisté sur le besoin de protéger et de rémunérer convenablement les créateurs, dont les photographes font partie, et de mieux répartir les produits financiers entre les créateurs et les intermédiaires tout en garantissant au plus grand nombre l'accès libre aux différentes cultures.
Il est évident que la confiscation des droits commerciaux par les grands pourvoyeurs de services est inacceptable et doit être dénoncée.
Par exemple, les monuments voilés montrés par André peuvent actuellement être montrés sur ce site car c'est un site non-commercial.
De même, il y a sur mon site des photographies du spectacle de JM Jarre au Mt St Michel. Le Mont est libre de droits d'architecte, mais les éclairages du spectacle de JM Jarre ne sont pas libres de droits d'auteur. Cependant, ils sont publiables sans utilisation commerciale, ce qui est le cas sur mon site et ici également. Mais ce ne serait pas le cas sur Wikipédia et les grands pourvoyeurs de galeries.
Tu vois, André, on a toujours pu les montrer.